INFOS PRATIQUES COMMUNALES

INFORMATIONS  MAIRIE 

Heures d’ouverture :

Mardi de 14h30 à 18h
Jeudi de 14h30 à 18h
Vendredi de 8h30 à 12h


Tél / fax : 03.85.51.12.56

Mail : martailly-les-brancion@wanadoo.fr
Web : http://martailly-les-brancion.blogspot.fr
Facebook : https://www.facebook.com/martaillylesbrancion/

Permanence du Maire : tous les jeudis de 16h45 à 17h45

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INFORMATIONS AGENCE POSTALE

Heures d’ouverture :

Mardi de 14h à 18h
Mercredi de 14h à 18h
Jeudi de 14h à 18h
Vendredi de 8h30 à 12h30

Tél : 03.85.51.60.12

Dans notre agence postale communale, vous pouvez effectuer les opérations suivantes :

Pour les clients de la Banque Postale :

- Retrait ou versement d’espèces dans la limite de 300 € sur 7 jours sur les Comptes Chèques Postaux et les Livrets de Caisse d’Epargne.


- Dépôt de chèques sur un compte Chèque Postal ou un Livret de Caisse d’Epargne.

Pour tout le monde :

- Affranchissement et envoi de lettres, de lettres recommandées et de colis

  vers la France et l’étranger.

- Achat de timbres, de prêts à poster, d’emballages colis.

- Réexpédition de votre courrier

  pendant les vacances ou si vous déménagez définitivement.

- Retrait de lettres ou de colis

  quand le facteur a déposé un avis de passage dans votre boîte aux lettres. A cette occasion vous

  pouvez donner une procuration pour qu’une autre personne puisse les retirer à votre place.

- Achat de recharge pour votre portable

(tous opérateurs : Orange, Bouygues, SFR, NRJ, Virgin, Carrefour, Auchan et à partir du mois de juin : La Poste Mobile).

N’hésitez pas à venir le plus souvent possible dans votre agence postale pour que vive le plus longtemps possible ce service de proximité !  

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DECHARGE DU FOUR A CHAUX

Nous vous informons qu'un panneau portant l'inscription suivante a été récemment installé à l'entrée du Four à Chaux : "Décharge interdite sauf autorisation".

Il signifie que cette décharge est strictement réservée aux habitants de la Commune.

Les déchets autorisés sont uniquement les suivants :

- déchets verts (tonte, branches).

- gravats (terre, pierres).

- bois.

Tout autre déchet est strictement interdit et devra être déposé à la déchetterie de TOURNUS. Tout contrevenant pourra faire l'objet d'un procès-verbal.

La décharge du Four à Chaux sera désormais ouverte le SAMEDI et DIMANCHE toute la journée.

Pour les dépôts exceptionnels, se renseigner en Mairie.

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BRULAGE DES DECHETS VEGETAUX

(Rappel réglementation)

          Le brûlage à l’air libre des déchets ménagers, des déchets provenant des collectivités et des déchets de jardin est interdit (selon l’article 84 de l’arrêté préfectoral portant règlement sanitaire départemental type).

          SAUF autorisation possible uniquement si les 4 conditions cumulatives suivantes sont remplies : - Communes de moins de 2 000 habitants

                             - Brûlage de bois issu des tailles de haies ou d’arbres (pas de pelouses)

                             - Etre à plus de 50 m des habitations voisines et des voies de circulation

                             - Ne pas occasionner de nuisances pour le voisinage.

cliquez ici pour consulter la documentation : ADEME - Brulage Déchets

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CONTRAT DES RIVIERES DU MACONNAIS

M. Da Silva, Coordonnateur du Contrat des rivières du Mâconnais (Etablissement Public Territorial du bassin Saône et Doubs) me demande de vous informer sur le règlement lié aux rivières et cours d'eau dont la Natouze est soumise.

Les cours d'eau sont classés en deux catégories :

Les « domaniaux » qui sont propriétés de l'Etat et sont en général navigables. Les cours d'eau« non-domaniaux» dont les droits et les devoirs reviennent aux propriétaires riverains publics ou privés. Pour ceux-ci le lit appartient aux propriétaires : la totalité du lit si on est propriétaire des deux cotés, ou si le fond est cadastré en une seul parcelle; et la moitié si on" est propriétaire d'une seule rive.

Par contre l'eau est un bien public ou commun.

Les Droits des propriétaires :

Droit de clore sa parcelle en limite de rivière sans gêner l'écoulement de l'eau ni provoquer la rétention des végétaux flottants. Le passage des randonneurs est soumis à autorisation du propriétaire; les agents de l'état (Police de l'eau) doivent pouvoir circuler librement.

Droit de prélever l'eau : L'eau appartient à tous et personne ne peut se l'approprier; tout prélèvement est soumis à l'avis de l'autorité compétente (DDT 1 Police de l'eau). Un propriétaire riverain peut utiliser l'eau pour ses besoins domestiques ou pour abreuver ses animaux. Mais il faut préserver un débit minimum pour l'équilibre du cours d'eau et respecter les restrictions d'usage en période d'étiage et de sécheresse. Droit de pêche: il appartient au propriétaire du cours d'eau non domanial mais il faut

être membre d'une association agréée.

Droit d'extraire des matériaux dans le lit (vase, sable) : ces travaux peuvent perturber · fortement le milieu et doivent être réalisés en conformité avec la réglementation et accord de la Police de l'eau.

Leurs devoirs :

Les propriétaires riverains doivent assurer un entretien régulier pour permettre l'écoulement naturel des eaux et maintenir la rivière en bon état et les rives dans un

état naturel. Cela consiste à l'élagage et au recépage de la végétation arborée dans le lit et l'enlèvement des embâcles.

En contrepartie du droit de pêche les propriétaires doivent assurer la protection des ressources piscicoles.

Règles et démarches :

En application des textes, toute intervention dans le lit mineur ou majeur et aussi en zone inondable est soumise à déclaration ou autorisation en fonction des travaux (seuils différents). Il peut s'agir de creuser un puits, une mare, un étang, ou de remblayer en bordure de rivière, de nettoyer un ruisseau.

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Eclairage Nocturne

Depuis des années, la pollution lumineuse issue d’une généralisation de l’éclairage nocturne trouble nos nuits. En dix ans, le nombre de point lumineux a augmenté de 30% en France et s’élève à plus de 8.7 millions de points. Villes et villages  sont sur-éclairés… Cet éclairage nocturne a des effets insidieux : il provoque la disparition du ciel étoilé (bien que la grande Ourse comprenne 400 étoiles visibles à l’œil nu, on n’en aperçoit qu’une dizaine en ville) et trouble fortement les écosystèmes ; attirés par la lumière, de nombreux insectes sont grillés ou capturés par leurs prédateurs (l’éclairage artificiel est la seconde cause de mortalité des papillons de nuit), des oiseaux migrateurs sont désorientés et viennent heurter bâtiments ou ponts illuminés ; et les chauves-souris désertent de plus en plus les régions urbaines. L’éclairage public représente 4% des gaz à effet de serre en France.

Au-delà de tous ces problèmes écologiques l’extinction de l’éclairage public pendant la nuit permet pour notre commune des économies substantielles : économie d’argent car l’éclairage représente une forte proportion des dépenses de fonctionnement de la commune (Nous pourrons vous donner des chiffres exactes après avoir passé une année) ; économie d’énergie indispensable pour réduire la dépendance aux énergies fossiles. 

Idée reçue :

«Je suis moins en sécurité dans l’obscurité que dans une rue éclairée comme en plein jour»…

Faux ! De nombreuses études l’ont démontré, il y a moins de délinquance (vols, agressions) dans les quartiers sombres que dans les quartiers éclairés. Tournus en a fait l’expérience : en 2009, l’éclairage a été éteint pendant une semaine et les gendarmes ne sont pas intervenus une seule fois pendant ce temps.