ARCHIVES - C.R. du C.M. 2013


COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 DECEMBRE 2013

Le Conseil Municipal réuni lors de sa séance du 17 Décembre 2013 sous la présidence de M. TALMEY Patrick, Maire, a pris les décisions suivantes:


- Conformément à l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal AUTORISE le Maire à mandater des dépenses d'investissement sur l'exercice 2014 avant le vote du budget primitif prévu aux alentours du 15 avril 2014 dans la limite du quart des crédits ouverts au chapitre concerné du budget 2013, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Cette procédure comptable permettra à la commune de pouvoir financer l'achat de nouveau matériel de voirie sans attendre le vote du budget 2014, suite au vol d'outillage dans le hangar communal début novembre. Dans ces conditions, le Maire est autorisé à acheter une débroussailleuse, un taille-haie, une tronçonneuse et un souffleur pour un total de 1 884.26 Euros TTC.


Le Conseil Municipal PRECISE que le montant total des crédits autorisés sera inscrit en section d'investissement du budget primitif 2014 de la Commune à l'article 21578-000.


- Le Conseil Municipal DECIDE DE RENOUVELER pour une durée de trente années à compter du 1er juin 2013 avec reconduction tacite par périodes de même durée, la concession accordée à titre gratuit au Syndicat Intercommunal des Eaux du Tournugeois pour une durée initiale de 30 années à compter du 1er juin 1983 pour l'installation de deux réservoirs d'eau et deux canalisations sur la parcelle communale de référence cadastrale A251 en forêt sectionnale de Martailly-les-Brancion au lieu-dit "La Fait" pour le renforcement de l'alimentation en eau potable de plusieurs quartiers de la commune.


- SOLLICITE l'inscription à l'Etat d'Assiette de la coupe réglée n°23 de la forêt communale de Martailly-les-Brancion pour l'exercice 2014 et DECIDE que cette coupe soit vendue par les soins de l'ONF en 2014.


Le taillis, les houppiers et les petites futaies sont réservés en vue de cessions séparées au prix de 6 Euros de stère.


- SOLLICITE l'ajournement de la coupe n°3 de la forêt communale pour un passage en coupe en 2015.


- ACTUALISE le régime indemnitaire qui sera attribué à partir du 1er janvier 2014 à Madame Christelle KLEIN, rédacteur territorial titulaire, comprenant l'indemnité d'exercice des missions (servant de prime annuelle pour le travail de mairie) et l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (servant à payer son travail pour l'agence postale).


- Le Maire PRESENTE le rapport d'activité établi par le syndicat Intercommunal des eaux du Tournugeois pour l'année 2012.


- Enfin, le Conseil Municipal ACCEPTE le devis d'un montant de 1 160.12 Euros TTC établi par l'entreprise GUYONNET-PELLETIER de Tournus concernant la pose d'une alarme pour sécuriser le local communal suite au récent vol de matériel de voirie.
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 SEPTEMBRE 2013


Le Conseil Municipal réuni lors de sa séance du 17 Septembre 2013 sous la présidence de M. TALMEY Patrick, Maire, a pris les décisions suivantes:


- En vertu des délégations de compétences lui étant attribuées pendant toute la durée de son mandat par le conseil municipal, le Maire FAIT PART en premier lieu de sa décision prise le 24 Juillet 2013 de retenir l'offre jugée économiquement le plus avantageuse pour un montant de 31 574,40 Euros TTC émise par l'entreprise EIFFAGE Travaux Publics Est de DRACY-LE-FORT concernant des travaux de réfection du chemin de l'étang (VC n°13) à réaliser début octobre 2013.


- Le Maire INFORME l'assemblée que selon l'arrêté préfectoral du 16 juin 2011 du Préfet de Seine et Marne autorisant la transformation du Syndicat A.GE.D.I. "agence de Gestion et Développement Informatique" (il s'agit du prestataire informatique de la commune de Martailly-les-Brancion pour sa comptabilité) en Syndicat intercommunal, de nouvelles dispositions s'imposent désormais en matière d'adhésions et de retraits des collectivités au syndicat A.GE.D.I. Le comité syndical de celui-ci doit soumettre périodiquement à l'ensemble des adhérents du syndicat les demandes d'adhésions de nouvelles collectivités et les demandes de retraits de membres.


Conformément à ces nouvelles dispositions, le Conseil Municipal APPROUVE la mise à jour des demandes d'adhésion de 410 collectivités et les demandes de retrait de 54 membres sur l'ensemble du territoire français pour la période de juin 2011 à août 2013.


- Le Conseil Municipal FIXE le montant de la taxe d'affouage pour 2013 à 60 Euros comme en 2012.


- FIXE le coefficient maximum d'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité à verser en décembre 2013 aux agents communaux relevant du cadre d'emploi des adjoints techniques 2éme classe.


- Le Maire PRESENTE le rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l'eau potable établi par le Syndicat Intercommunal des Eaux du Tournugeois pour l'année 2012.


- Le Maire PRESENTE également le bilan d'exploitation 2012 sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets et assimilés établi par la Communauté de Communes du Tournugeois.


- Enfin, le Maire LIT le courrier du collectif des exposants du marché biologique de Brancion demandant l'autorisation d'organiser leur marché les premier et troisième dimanche matin de chaque mois sur la place près du bâtiment communal du bourg de novembre 2013 à mars 2014, ainsi que sur le parking à l'entrée du site de Brancion pour le mois d'octobre 2013 et durant la saison touristique à partir d'avril 2014, et non plus à proximité de l'auberge du Col de Brancion comme actuellement. Le Conseil municipal ACCEPTE cette demande en précisant que l'occupation du domaine public communal se fera à titre gracieux jusqu'à la fin du mois de mars 20014. En revanche, une délibération sera prise en début d'année prochaine pour instituer le paiement d'une redevance pendant la saison touristique à partir d'avril 2014.

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 JUIN 2013


Le Conseil Municipal réuni lors de sa séance du 18 juin 2013 sous la présidence de M. TALMEY Patrick, Maire, a pris les décisions suivantes:


- Monsieur le Préfet de Saône-et-Loire ayant demandé aux communes de délibérer avant le 30 Juin 2013 pour déterminer le nombre et la répartition des sièges des communes au sein des Conseils Communautaires des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, pour application après le prochain renouvellement des Conseils Municipaux en Mars 2014, l'assemblée DECIDE, selon accord amiable avec les autres communes et l'intercommunalité, que la composition du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Tournugeois soit établie comme suit:


COMMUNES NOMBRE DE SIEGES


La Chapelle-sous-Brancion 1

Farges-les-Mâcon 1


Lacrost 2


Martailly-les-Brancion 1


Ozenay 1


Plottes 2


Préty 2


Royer 1


Tournus 10


La Truchère 1


Uchizy 2


Le Villard 1

Soit un total de 25 sièges.

- Pour financer les travaux d'aménagement de réfection du chemin de l'étang en 2013, l'assemblée DECIDE de renouveler auprès de la Caisse d'Epargne Bourgogne Franche-Comté la ligne de trésorerie sur le budget de la commune d'un montant de 31 000 Euros arrivant à échéance le 30 Juin 2013, selon les conditions suivantes:


- taux: T4M + marge de 2.00 °/


- Frais de dossier : 100 Euros


- 1 an à compter du 1er Juillet 2013


- APPROUVE un transfert de crédit de 1 Euros en section de fonctionnement du budget primitif 2013 du service annexe assainissement pour approvisionner le chapitre 66 (dépenses financières) qui présente un dépassement de crédit de 0.37 euros.


- Le Conseil Municipal APPROUVE le rapport sur le prix de la qualité du service public d'assainissement collectif de la commune au titre de l'exercice 2012. Celui-ci est consultable par le public sur le site www.services.eaufrance.fr


- Enfin le Maire Informe l'assemblée que les travaux de réfection de la toiture du lavoir de Jeune-Fontaine viennent de commencer.
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 AVRIL 2013


Le conseil Municipal réuni lors de sa scéance du 12 Avril 2013, sous la présidence de M; TALMEY Patrick, Maire, a pris les décisions suivantes:


- APPROUVE le Compte Administratif 2012 de la Commune qui présente un excédent de fonctionnement de 86 824.94 Euros et un déficit d'investissement de 39 673.95 Euros y compris les restes à réaliser.


- APPROUVE le Compte Administratif 2012 du budget Annexe Assainissement qui présente un excédent d'exploitation de 36 812.62 Euros et un déficit d'investissement de 1 412.63 euros (pas de restes à réaliser)


- APPROUVE les comptes de gestion du Receveur municipal, identiques à nos écritures pour le même exercice.


- APPROUVE le budget primitif 2013 de la Commune qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 247 996 euros pour la section de fonctionnement et à la somme de 156 832 Euros pour la section d'investissement.


- DECIDE d'augmenter en 2013 les taux des impôts locaux de la Commune de 1% par rapport à 2012 comme suit:


- taxe d'habitation (TH): 16.52%


- taxe foncier bâti (TFB) : 14,76%


- taxe foncier non-bâti (TFNB) : 49.41%



- Cotisation foncière des entreprises (CFE remplace la taxe professionnelle) : 22.65%


- DECIDE d'accorder des subventions pour 2013 aux associations suivantes pour un total de 1 925 Euros:


- Ass. Solidarité Partage Tournus : 75 Euros


- Comité Accueil et Entraide Tournus : 50


- ASSAD (Soins et services à domicile du Tournugeois) : 50


- ADMR Tournus-Cuisery : 50


- Banque Alimentaire Bourgogne Dijon : 50


- Amicale don du sang du Tournugeois : 30


- Sésame Autisme 71 : 50


- Asso. Pierres et Mémoires : 150


- Asso. Les Murgers Fleuris : 150


- Asso. Les Cadeules de Martailly : 150


- Festival Détours en Tournugeois : 1100


( pour réalisation spectacle à Martailly)

- APPROUVE le budget primitif du service Annexe Assainissement qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 59 715 Euros pour la section d'exploitation et à la somme de 51 953 Euros pour la section d'investissement.


- SOLLICITE l'attribution d'une subvention auprès du Conseil Général de Saône-et-Loire au titre du programme 2013 d'intervention pour l'investissement Communal afin d'aider la Commune à financer les travaux de réfection du chemin de l'étang pour une dépense estimée à 35 126.52 Euros TTC La subvention attendue est de 4 500 Euros pour une dépense subventionnable au maximum de 20 500 Euros HT.


- AUTORISE le Maire à signer le renouvellement de la convention avec l'état pour bénéficier de l'A.T.E.S.A.T. (Assistance Technique fournie par l'état pour des raisons de Solidarité et d'Aménagement du Territoire) compte tenu du fait que la dernière convention est arrivée à échéance le 31 décembre 2012.


le Maire rappelle qu'il s'agit d'une aide de l'état - par le biais de la Direction Départementale des Territoires - permettant aux collectivités éligibles, en raison de l'insuffisance de leurs moyens humains et financiers, d'être assistées dans les domaines de la voirie, de l'aménagement et de l'habitat. Les prestations font l'objet d'une rémunération forfaitaire revalorisée annuellement. Son montant est fixée à 44.97 Euros pour 2013. La durée de la convention est fixée à un an à compter du 1er janvier 2013.


- Dans le cadre de la poursuite des travaux de restauration d'anciens registres communaux commencés en 2012, le Conseil Municipal SOLLICITE auprès du Conseil Général une subvention de 168 Euros, représentant 50% de la dépense estimée à 336 Euros HT pour la restauration d'un registre de délibérations (période 1862-1876) et d'un registre d'état civile (naissances 1794-1812).


- AUTORISE le Maire a signer la nouvelle convention-cadre régissant l'ensemble des missions facultatives que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône-et-Loire peut exercer pour le Compte de la Commune sur sa demande. Cette convention, valable pour un an renouvelable par tacite reconduction, a pour objet de définir les conditions générales de recours et d'utilisation des missions facultatives du Centre de Gestion. La Commune DECIDE d'adhérer aux prestations suivantes:


- Emplois temporaires


- Mise à disposition de secrétaire de Mairie itinérant


- Conseil et accompagnement au recrutement


- Service paies


- Calcul et gestion des procédures de versement des allocations chômage


- Conseil en gestion des ressources humaines


- Retraite, CNRACL


- Médecine préventive


- Accompagnement à l'élaboration du document unique


- Traitement et valorisation des archives


La commune versera au Centre de gestion la rémunération correspondante uniquement en cas de mission effectuée.


- Le Maire INFORME l'assemblée que la 5ème édition du festival "Détours en Tournugeois" organisé par l'association Le Galpon et la Communauté de Communes du Tournugeois fera étape le dimanche 1er Septembre 2013 au bourg de Martailly-les-Brancion ou auront lieu 4 spectacles de rues.


- Enfin, il FAIT PART d'un nouveau courrier de Monsieur Dominique POLATIDIS sollicitant un recours gracieux pour une modification simplifiée du Plan d'Occupation des Sols lui permettant de construire un garage sur des parcelles actuellement situées dans une zone d'emplacement réservé pour la commune.


Le Conseil Municipal ne souhaite pas apporter une réponse favorable à sa demande. En effet, après étude du P.O.S., il s'avère qu'il possède d'autres parcelles situées en zone UA où ce type de construction est autorisé. En conséquence, il lui est possible de demander la construction de son garage sur ces parcelles.
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 FEVRIER 2013


Le Conseil Municipal réuni lors de sa séance du 15 Février 2013 sous la présidence de M. TALMEY Patrick, Maire, a pris les décisions suivantes :


- APPROUVE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif de la Commune au titre de l’exercice 2011. Celui-ci est consultable par le public sur le site www.services.eaufrance.fr


- FIXE le montant de la redevance d’occupation du domaine public routier due par FRANCE TELECOM en 2013 pour ses installations dans la Commune au titre de l’année 2012 de la manière suivante :


* 2,296 km de lignes aériennes x 53,33 € du km = 122,44 €


* 13,679 km de lignes souterraines x 40,00 € du km = 547,16 €


* 1,55 m² d’emprise au sol pour la cabine téléphonique x 26,66 € = 41,32 €


Soit un total de 710,92 € pour la redevance 2013.


De plus, l’Assemblée S’ENGAGE A VERSER au SYDESL au titre de l’exercice 2013, une cotisation d’un montant de 684,92 € équivalente au produit de la redevance versé par France TELECOM en 2012.


- Considérant que Madame KLEIN Christelle, Adjoint Administratif Principal de 1ère classe, possédant les conditions d’ancienneté nécessaires ainsi que les compétences requises, est inscrite sur la liste d’aptitude au titre de la promotion interne pour l’année 2013 au grade de rédacteur, après avis favorable de la commission administrative paritaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône-et-Loire, le Conseil Municipal DECIDE de créer un poste de rédacteur à raison de 22 h hebdomadaires à compter du 1er mars 2013 afin de permettre la nomination de l’agent à ce grade.

L’Assemblée DECIDE en conséquence d’actualiser en fonction de son nouveau grade, le régime indemnitaire qui lui sera attribué à compter du 1er mars 2013 comprenant l’indemnité d’exercice des missions (servant de prime annuelle pour le travail de Mairie) et l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (servant à payer son travail pour l’agence postale).


- Le Conseil Municipal POURSUIT son débat sur les projets de travaux à inscrire au budget 2013 de la Commune.



- ACCEPTE de verser une subvention de 20 € au comité de Tournus du Souvenir Français pour la restauration du monument cantonal de la guerre de 1870 (situé au cimetière de Tournus) .


- Monsieur le Maire FAIT PART d’une requête d’un administré en rappelant les faits suivants : La D.D.T. a refusé à M. POLATIDIS Dominique sa demande de construction d’un garage au motif que les parcelles situées au bourg de la Commune, sur lesquelles la construction est sollicitée, sont situées dans un emplacement réservé au bénéfice de la Commune pour un éventuel élargissement de la voie communale n° 4 et ne sont donc pas constructibles. M. POLATIDIS, émettant l’avis qu’un élargissement de la route à cet endroit n’est pas judicieux, demande alors s’il est possible à la Commune de procéder à une modification simplifiée du P.O.S. afin de supprimer cet emplacement réservé pour lui permettre de construire son garage sur les parcelles concernées.


Le Conseil Municipal


REFUSE la requête de M. POLATIDIS en raison principalement du coût et de la complexité de la procédure.



- ACCEPTE la pose d’un panneau publicitaire sur le parking du site de Brancion signalant l’atelier-exposition de M. Patrick PROTET, céramiste à Martailly-lès-Brancion.


- Enfin, le Conseil Municipal ACCEPTE la pose d’un panneau de signalisation le long de la VC n°7, à l’intersection de la RD n°14 pour indiquer l’accès de la chambre d’hôtes récemment ouverte par Mme Françoise RAILLET à proximité de son habitation à Martailly-lès-Brancion.