ARCHIVES - C.R. du C.M. 2010

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 OCTOBRE 2010

- APPROUVE le projet présenté par le SYDESL consistant au remplacement de matériel d’éclairage public vétuste et l’installation d’horloges astronomiques au bourg destinées à réduire la durée d’éclairage public. Le coût à payer en 2011 restant à la charge de la Commune s’élève à 980 € HT, déduction faite d’une participation du SYDESL s’élevant à 50 % du montant des travaux.

- APPROUVE le document d’aménagement des forêts de la Commune, d’une surface de 
266,5 ha. Ce document, établi par l’ONF, définit les modalités d’exploitation, les objectifs, le programme d’actions à entreprendre pour la période 2011-2030.

- DEFINIT le règlement d’affouage qui a pour objectif de permettre l’exploitation par les affouagistes des bois partagés par la Commune en garantissant la protection et la pérennité de la forêt.

- AJOURNE LA DECISION de la création d'un syndicat mixte chargé de l'élaboration, de l'approbation, du suivi et de la révision du Schéma de Cohérence Territoriale de la région mâconnaise (SCOT). 

Une réunion associant tous les Maires des Communes incluses dans le périmètre du SCOT sera organisée le 2 novembre 2010 à Viré afin d’apporter des précisions complémentaires utiles à la prise de décision.

- Le Conseil Municipal FIXE à 55 € le montant de la taxe d’affouage pour 2010.

- DETERMINE les nouvelles conditions d’attribution de l’indemnité d’administration et de technicité versée aux agents de la Commune chaque fin d’année.

- APPROUVE le rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l’eau potable pour l’exercice 2009 établi par le syndicat intercommunal des eaux du Tournugeois.

- Le Maire LIT un courrier d’un administré rappelant la dangerosité pour les personnes et notamment les enfants, que représente la vitesse excessive des véhicules sur la RD n° 14 dans la traversée de Martailly. Il demande en conséquence au Conseil Municipal de prendre rapidement des mesures destinées à réduire ce risque. Ce dernier DECIDE d’étudier la réalisation d’un accotement stabilisé protégé le long de la RD n°14 à partir de la fontaine du bourg jusqu’au carrefour avec la RD n°161 en direction de Cruzille.

- Dans le cadre du projet de remise en état de la place de l’Eglise du bourg, Le Conseil Municipal DECIDE de planter cet automne deux charmilles pyramidales devant l’édifice.

- Enfin, après la réfection en enrobé du terrain de basket de la Commune qui sera réalisée cet automne par la Communauté de Communes du Tournugeois, l’Assemblée DECIDE d’en interdire l’accès à tous véhicules par la pose d’une rambarde, afin de préserver la sécurité des enfants utilisant ce terrain de jeu.
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 DECEMBRE 2010

Le Conseil Municipal réuni lors de sa séance du 13 Décembre 2010, sous la présidence de 
M. TALMEY Patrick, Maire, a pris les décisions suivantes :

- MAINTIENT en 2011 les tarifs de la redevance pour l’assainissement collectif comme en 2010, soit :

* abonnement annuel : 60 € par tabouret de raccordement

* prix du mètre cube d’eau consommée : 2,45 €.

- DECIDE de créer un poste d’agent recenseur vacataire pour exercer l’activité de recensement de la population de la Commune de Martailly-lès-Brancion du 20 janvier 2011 au 19 février 2011. Madame Christine PONTANIER, domiciliée au bourg et première personne à s’être portée candidate à ce poste, sera chargée de cette tâche.

Par ailleurs, un avis d’information sera distribué début janvier dans toutes les boîtes aux lettres, indiquant notamment le caractère obligatoire du recensement qui a lieu désormais tous les cinq ans dans les Communes de moins de 10 000 habitants.

- Le Conseil Municipal DECIDE, en dédommagement de l'eau puisée par les entreprises sur le branchement de Monsieur Hervé CLEYET-MAREL dans le cadre des travaux de restauration de l'extérieur de l'Eglise du bourg, de ne pas faire payer à ce dernier le loyer du mois de décembre 2010 dont le montant correspond à l’équivalent d’une consommation d’eau évaluée à 115 mètres cubes. En effet, en l’absence de branchement d’eau communal à proximité de l’Eglise, les entreprises ont été contraintes de puiser l’eau sur le branchement de Monsieur CLEYET-MAREL, locataire du studio communal de l’ancienne poste situé à côté de l’Eglise.

- PREND une nouvelle délibération (qui annule et remplace la précédente du 14 octobre 2010) pour APPROUVER le document final d’aménagement des forêts de la Commune, d’une surface de 266,5 ha. Ce document, établi par l’ONF, définit les modalités d’exploitation, les objectifs, le programme d’actions à entreprendre pour la période 2011-2030. La modification par rapport à la première délibération concerne l’ajout de la mention de l’article L.11 du Code Forestier faisant référence à la législation propre aux sites Natura 2000 dont sont concernées les forêts de Martailly.

- VOTE une décision modificative de virement de crédits en section d’investissement au budget de la Commune d’un montant de 500 € afin de financer l’achat d’une vitrine d’affichage extérieur.

- DECIDE d’acheter la parcelle de référence cadastrale A 434 d’une superficie de 56 a 09 à proximité du parking de Brancion pour servir de parking supplémentaire en cas de manifestations importantes sur le site de Brancion.

- Enfin la date retenue pour la cérémonie des vœux du Maire est le samedi 15 janvier 2011 à 18 h 30.