ARCHIVES - C.R. du C.M. 2019

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 DECEMBRE 2019

Présents : M.TALMEY Patrick, Maire ; MM. DEDIENNE Eric, TOUZOT Frédéric, Adjoints ; MM. JUGNET Michel, RAILLET Jacques, Mmes RAILLET Françoise, BUZE Bernadette, HORNY Jeannine, CLAUDEL Elisabeth, Conseillers Municipaux. 

Absents : MM. MOLTER Sébastien, PERROUX Patrice, Conseillers Municipaux.

1. DECISION DU MAIRE POUR L’ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX 

D’AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG :

En vertu des délégations de compétences lui étant attribuées pendant toute la durée de son mandat par le Conseil Municipal selon l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire FAIT PART de sa décision du 22 octobre 2019 de choisir l’entreprise HUBERT ROUGEOT MEURSAULT SAS domiciliée à Meursault (21) pour réaliser en fin d’année les travaux d’aménagement du centre bourg selon un montant estimatif de 70 200,00 € TTC. Il s’agit de l’offre économiquement la plus avantageuse par rapport aux autres candidats.

2. DEMANDE DE CLASSEMENT DE LA COMMUNE EN ZONE DE MONTAGNE :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal l'intérêt pour la Commune de Martailly-lès-Brancion d'être reconnue, pour une partie de son territoire, en zone de montagne.

La zone de montagne, définie par l'article 3 de la Loi Montagne de 1985, se caractérise par des handicaps liés à l'altitude, à la pente et/ou au climat qui ont pour effet de restreindre de façon conséquente les possibilités d'utilisation des terres et d'augmenter de manière générale le coût des travaux. Le classement en zone de montagne revêt plusieurs intérêts : 

- Pour les Communes, de bénéficier d'une augmentation de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF).

- Pour les agriculteurs, ce classement permet d'avoir accès à des taux et des plafonds de subventions très supérieurs aux autres zones.

Il s'avère que le secteur des Monts du Mâconnais-Clunisois présente des caractéristiques géographiques (pente et altitude) voisines des Communes classées en zone de montagne en 2011 sur le massif d'Uchon.

Le Maire rappelle qu'une zone nouvelle de montagne doit obligatoirement être en continuité de massif avec une zone de montagne existante.

La demande de classement nécessite la conduite d'une étude pour définir précisément les limites du territoire (à l'échelle parcellaire), pour lequel le classement sera officiellement sollicité. Le devis de la Chambre d'Agriculture de Saône-et-Loire concernant l'étude de faisabilité de reconnaissance en zone de montagne des Monts du Mâconnais Clunisois concerne 15 Communes et s'élève à 25 790 €.

Le Conseil Municipal, conscient du bien-fondé de cette demande de classement en zone de montagne et de ses avantages financiers qui en découleront :

- DECIDE, à l'unanimité des membres présents, de mener une étude de faisabilité en vue du classement de la Commune en zone de montagne.

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les financements nécessaires à cette étude, auprès du Département, du PETR Mâconnais Sud Bourgogne, des Communautés de Communes, de la Chambre d'Agriculture de Saône-et-Loire, et auprès de tout autre organisme.

3. CONVENTION D’ADHESION AU DISPOSITIF D’ACCOMPAGNEMENT D’UN CONSEILLER EN ENERGIE PARTAGE PROPOSE PAR LE SYDESL :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en partenariat avec la Région Bourgogne Franche-Comté et l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) et avec le concours du fonds européen FEDER, le SYDESL (Syndicat Départemental d’Energie de Saône-et-Loire) a développé une nouvelle compétence afin d’accompagner les collectivités locales dans leurs démarches de maîtrise des consommations d’énergie (électricité des bâtiments communaux et éclairage public), de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d’utilisation des énergies renouvelables.

Pour ce faire, le SYDESL a établi une convention dont l’adhésion permettrait à la collectivité de bénéficier de l’accompagnement du conseiller en énergie partagé que le Syndicat propose de mettre à sa disposition.

Par conséquent, le Conseil Municipal APPROUVE et AUTORISE le Maire à signer, à l’unanimité des membres présents, le projet de cette convention d’adhésion au dispositif d’accompagnement d’un conseiller en énergie partagé.

Il NOMME Monsieur Frédéric TOUZOT, Adjoint, en tant que référent énergie qui sera l’interlocuteur privilégié du SYDESL pour le suivi d’exécution de la convention établie pour une durée d’un an et reconductible tacitement par période de même durée.

4. APPROBATION DU RAPPORT 2019 DE LA C.L.E.C.T. SUR L’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES :

Monsieur le Maire rappelle que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.)

a été instituée par délibération de la Communauté de Communes Mâconnais Tournugeois en date du 26 janvier 2017. Cette instance est en charge de l’analyse des charges transférées entre l’EPCI et ses Communes membres, et propose leur évaluation financière en vue notamment du calcul des attributions de compensation. 

Il expose que la Communauté de Communes Mâconnais-Tournugeois a choisi d’exercer à partir du 1er janvier 2019 la compétence « Assainissement Non Collectif » et à partir du 1er janvier 2020, la compétence « Garderies périscolaire et attente de bus ».

Par ailleurs, dans son rapport de 2018, la CLECT avait expressément précisé que pour les compétences « zones d’activité économique », « Action Sociale » et « Petite Enfance », il s’agissait d’évaluations provisoires et que lorsque les modalités de transfert auraient été fixées entre la Communauté de Communes et les Communes concernées, la CLECT se ressaisirait de ces dossiers. Ces compétences sont donc à nouveau évaluées dans le rapport 2019.

Enfin, il est rappelé que la CLECT avait prévu, pour la compétence « aires d’accueil des gens du voyage », que le montant des charges évaluées pouvait évoluer en fonction des réponses apportées par les services de la Préfecture s’agissant de la prise en compte du coût de renouvellement de l’assainissement. Cette compétence fait donc l’objet d’une actualisation dans le rapport 2019.

VU la réunion de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) en date du 26 septembre 2019 et l’approbation du rapport d’évaluation 2019 ;

CONSIDERANT que les Communes disposent d’un délai de trois mois pour délibérer sur ce rapport à compter de sa date de réception ;

Monsieur le Maire soumet le rapport 2019 de la CLECT à l'avis du Conseil Municipal qui l’APPROUVE à l’unanimité, pour l’ensemble des compétences suivantes :

- aire d’accueil des gens du voyage 

- création, aménagement, entretien, gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire 

- petite enfance 

- action sociale 

- assainissement non collectif 

- garderies périscolaires et garderies en attente du bus 

5. BILAN CONSOMMATION D’ELECTRICITE POUR LES ANNEES 2016 à 2018 :

Monsieur le Maire présente le bilan des consommations d’électricité de la Commune (éclairage public et bâtiments communaux) établi pour les années 2016 à 2018 par le conseiller en énergie partagé mis à disposition de la commune par le SYDESL dans le cadre de la convention d’adhésion à ce dispositif.

Ce bilan fait ressortir une stabilité des consommations globales avec une légère diminution pour 2018.

Le montant des dépenses diminue plus fortement sur cette période grâce à l’adhésion de la Commune en 2017 au groupement d’achat d’énergie de la région Bourgogne Franche Comté qui permet de bénéficier des tarifs les plus compétitifs grâce au renouvellement des marchés tous les deux ans.

Il est à noter que le réseau d’éclairage public représente à ce jour 43 % de nos consommations et dépenses totales d’énergie.

6. PLANS DES RESEAUX POUR LA FIBRE OPTIQUE :

Le Maire présente les plans des réseaux pour le passage de la fibre optique dans le cadre du déploiement du numérique à très haut débit. Les travaux d’installation de la fibre seront réalisés dans notre Commune dans le courant de l’année prochaine.

QUESTION DIVERSE :

- Monsieur le Maire fait part d’une demande de subvention de l’école primaire Raymond Dorey de Tournus pour les aider à financer le voyage scolaire des CM2 à Marseille en juin 2020 dont le coût par élève revient à 331 €. Un enfant de la Commune participera à ce voyage ; aussi le Conseil Municipal DECIDE d’attribuer une subvention de 150 € qui sera versée à l’école après le vote du budget de la Commune en 2020.

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

03 OCTOBRE 2019

Présents : M.TALMEY Patrick, Maire ; MM. DEDIENNE Eric, TOUZOT Frédéric, Adjoints ; M. RAILLET Jacques, Mmes RAILLET Françoise, HORNY Jeannine, CLAUDEL Elisabeth, Conseillers Municipaux. 

Absents : MM. JUGNET Michel (excusé), MOLTER Sébastien, PERROUX Patrice, Mme BUZE Bernadette (a donné pouvoir), Conseillers Municipaux.

1. Création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à compter du 1er novembre 2019 :

Considérant la nécessité de créer un emploi d'adjoint technique permanent pour exercer les fonctions d'agent communal de voirie polyvalent afin de permettre la nomination en tant que stagiaire au 1er novembre 2019 de M. François CHARDONNAY, agent contractuel actuellement à ce poste, recruté sur un emploi non permanent dont le premier CDD avait été établi pour la période du 1er novembre 2018 au 30 avril 2019, et le second avait été établi pour la période du 1er mai 2019 au 31 octobre 2019,

En conséquence, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, de créer un emploi permanent d'adjoint technique territorial à compter du 1er novembre 2019 à raison de 25 heures hebdomadaires afin de nommer M. François CHARDONNAY en tant que stagiaire à cette date.

2. Convention d’aliénation gratuite de deux pupitres d’information du public par le PETR Mâconnais Sud Bourgogne à la Commune :

Dans le cadre de sa mission de mise en valeur du riche patrimoine roman de son territoire, le PETR Mâconnais Sud Bourgogne propose de concevoir, fournir et installer à ses frais des pupitres numériques d'information devant les 127 édifices romans du territoire qui permettront d'offrir des informations aux habitants et visiteurs ainsi que de montrer la densité du patrimoine roman au sein du périmètre du Mâconnais Sud Bourgogne.

La Commune de Martailly-lès-Brancion, comptant deux édifices romans (l'Eglise Saint Pierre et le château du site médiéval de Brancion), a été sollicitée en amont par le PETR et a donné son accord à la production et à l'installation de pupitres d'information.

Aussi, afin que deux pupitres puissent être remis gratuitement par le PETR Mâconnais Sud Bourgogne à la Commune, le Maire demande à l'Assemblée de l'autoriser à signer une convention d'aliénation gratuite de ces dispositifs.

Ainsi, le Conseil Municipal ACCEPTE, à l'unanimité des membres présents et représentés, tous les termes de cette convention établie par le PETR Mâconnais Sud Bourgogne et AUTORISE le Maire à la signer. 

Le pupitre portant une description de l'Eglise Saint Pierre de Brancion sera installé à proximité immédiate de l'édifice, mais pas à l’endroit indiqué sur le document joint en annexe à la convention (lieu exact à définir avec la Mairie), tandis que celui décrivant le château sera installé dans le parking se trouvant à 300 m en contrebas du château.

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

17 Septembre 2019

Présents: M.TALMEY Patrick, Maire ; M. TOUZOT Frédéric, Adjoint ; MM. JUGNET Michel, RAILLET Jacques, Mmes RAILLET Françoise, BUZE Bernadette, HORNY Jeannine, CLAUDEL Elisabeth, Conseillers Municipaux. 

Absents : MM. DEDIENNE Eric, Adjoint (absent excusé) ; MM. MOLTER Sébastien, PERROUX Patrice, Conseillers Municipaux.

1.Travaux d’aménagement du centre bourg – demande de subvention au titre de la D.E.T.R. 2019 :

Monsieur le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal du 22 janvier 2019 qui décidait de réaliser des travaux d'aménagement et d'embellissement de la Rue de la Fontaine, de la place de la Fontaine, de la cour de la Mairie ainsi que des travaux de remise en état des berges de la Natouze dans le cadre de travaux d'aménagement du centre bourg et pour une amélioration du cadre de vie avec la mise en valeur de la Natouze et la sécurisation des circulations piétonnes. Une subvention de 9 000 € sera attribuée à la Commune de la part du Département au titre de l’appel à projet 2019.

Ayant pris connaissance que ces travaux peuvent également bénéficier d’une aide de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité, de solliciter cette subvention afin d'aider la Commune à financer les travaux. 

Le plan de financement définitif est le suivant :

  * Coût des travaux HT(y compris la maîtrise d’œuvre) ................ 58 397,00 €

  * Subvention Département notifiée (appel à projets 2019) ............  9 000,00 €

    (taux 30 % de la dépense plafonnée à 30 000,00 € HT)

  * Subvention Etat sollicitée (DETR 2019) ....................................11 679,00 €

    (taux 20 % de la totalité de la dépense HT)

  * Fonds propres ............................................................................. 37 718,00 €

2. Répartition du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) 2019 :

Monsieur le Maire expose que le FPIC est un mécanisme de péréquation horizontale pour le secteur communal créé par l’article 144 de la loi de finances initiale pour 2012. Il consiste à prélever une fraction des ressources fiscales de certaines intercommunalités et Communes pour la reverser à des intercommunalités et Communes moins favorisées. 

Par courrier du 20 Juin 2019, les services préfectoraux ont transmis le détail de la répartition de droit commun pour cette année ainsi que les modalités de vote pour le choix de la répartition du FPIC entre la Communauté de Communes Mâconnais Tournugeois et ses Communes membres.

Trois modes de répartition entre l’EPCI et les Communes membres au titre du FPIC sont possibles : 

1- Conserver la répartition « de droit commun »:

a. Répartition du FPIC entre l’EPCI et ses Communes membres en fonction du coefficient d’intégration fiscale (CIF). Soit un prélèvement de 74 002 € en 2019 pour la Communauté de Communes Mâconnais Tournugeois.

b. Ventilation du solde : 276 017 € en 2019 entre les Communes en fonction des potentiels financiers par habitant et des populations des Communes.

2- Opter pour une répartition alternative sans s’écarter de plus de 30 % du droit commun:

a. Répartition libre du FPIC entre l’EPCI et ses Communes membres, sans pouvoir s’écarter de plus de 30 % de la répartition de droit commun.

b. Ventilation du solde entre les Communes en fonction de trois critères : la population, l'écart entre le revenu par habitant des Communes et le revenu moyen par habitant de l’ensemble intercommunal, le potentiel fiscal ou financier par habitant au regard de la moyenne. D’autres critères complémentaires de ressources ou de charges peuvent être choisis par le conseil communautaire. Ces modalités ne peuvent toutefois pas avoir pour effet de majorer ou minorer de plus de 30% la contribution d'une Commune par rapport à celle calculée selon le droit commun.

3- Opter pour une répartition « dérogatoire libre »:

Dans ce cas, le Conseil communautaire fixe librement la nouvelle répartition et les critères de répartition. 

Pour cela, deux modalités de vote sont possibles :

-        soit une délibération adoptée à l’unanimité par l’EPCI avant le 20 août 2019,

-        soit des délibérations concordantes adoptées à la majorité des deux tiers par l’EPCI (28 voix au moins) avant le 20 août 2019, et à la majorité simple de l’ensemble des conseils municipaux des Communes membres dans un délai de deux mois suivant la date de délibération de la Communauté de Communes. A défaut de délibération dans ce délai, les conseils municipaux seront réputés avoir approuvé la délibération de la Communauté de Communes.

Monsieur le Maire fait ainsi part de la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes Mâconnais Tournugeois en date du 18 juillet 2019 qui a décidé à la majorité des 2/3 d’opter pour la répartition « dérogatoire libre » dans laquelle le prélèvement FPIC 2019 se répartit ainsi : 125 000 € pour l’intercommunalité et 225 019 € pour les Communes membres. Ce dernier montant sera réparti entre les 24 Communes de l’intercommunalité selon les modalités indiquées dans le tableau annexé à la délibération de l'EPCI.

La Commune de Chardonnay, membre de la Communauté de Communes Mâconnais Tournugeois, doit donc délibérer sur le choix de la répartition du FPIC 2019 avant le 18 septembre 2019. A défaut, le Conseil Municipal sera réputé avoir approuvé la délibération de l'EPCI.

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, l’Assemblée DECIDE, à l'unanimité des membres présents, d'opter pour la répartition du FPIC 2019 selon la méthode "dérogatoire libre".

3. Taxe d’affouage 2019 :

Le Conseil Municipal MAINTIENT le prix des affouages pour l’année 2019 à 60 € (prix inchangé depuis 2012) et NOMME MM. JUGNET Michel, DEDIENNE Eric et TOUZOT Frédéric responsables du partage des affouages.

4. Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2018 :

Monsieur le Maire PRESENTE le rapport établi par le Syndicat Intercommunal des Eaux du Tournugeois pour l’année 2018.

Points divers :

- Avant la mise en ligne du marché des travaux d’aménagement du centre bourg sur une plateforme numérique dédiée aux marchés publics, Monsieur le Maire PRESENTE au Conseil Municipal les différents documents préparés par le maître d’œuvre pour vérification. Ceux-ci sont validés par l’ensemble des élus.

-  Le Conseil Municipal A DECIDE d’apposer un panneau d’information à proximité de l’orme classé « Arbre remarquable de France » situé au lieu-dit l’Etang. Il choisit une signalétique parmi deux variantes.

-  Une demi journée citoyenne SERA ORGANISEE fin novembre ou début décembre (selon la météo) pour ramasser les détritus divers aux abords des chemins de randonnée de la Commune. Un avis sera transmis aux habitants pour solliciter leur participation.

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

18 Juin 2019

Le Conseil Municipal réuni lors de sa séance du 18 JUIN 2019 sous la présidence de M. TALMEY Patrick, Maire, a pris les décisions suivantes :

- En vertu des délégations de compétences lui étant attribuées pendant toute la durée de son mandat par le Conseil Municipal selon l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire FAIT PART de sa décision du 21 mai 2019 de renouveler auprès de la Caisse d’Epargne Bourgogne Franche-Comté la ligne de trésorerie de 31 000 € sur le budget de la Commune, arrivant à échéance le 30 juin 2019, selon les conditions suivantes :

· taux : T4M + marge de 1,00 %

· frais de dossier : 100 €

· durée : 1 an à compter du 1erjuillet 2019

- L’Assemblée APPROUVE, à l’unanimité, le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif de la Commune au titre de l’exercice 2018 et CHARGE le Maire de le mettre en ligne ainsi que la délibération sur le site www.services.eaufrance.fr pour information des tiers. Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

9 AVRIL 2019

Le Conseil Municipal réuni lors de sa séance du 9 AVRIL 2019 à 19 h sous la présidence de M. TALMEY Patrick, Maire, a pris les décisions suivantes :

- Le Conseil Municipal APPROUVE le Compte Administratif 2018 de la Commune qui présente un excédent de fonctionnement de 60 725,11 € et un déficit d’investissement de 26 639,63 € y compris les restes à réaliser.

- APPROUVE le Compte Administratif 2018 du Budget Annexe Assainissement qui présente un excédent d’exploitation de 92 991,72 € et un excédent d’investissement de 10 592,96 € (pas de restes à réaliser).

- APPROUVE les Comptes de Gestion du Receveur Municipal, identiques à nos écritures pour le même exercice.

- Le Conseil Municipal DECIDE DE NE PAS AUGMENTER les taux des impôts locaux de la Commune en 2019, tout comme en 2018 et 2017. Pour rappel, les taux sont les suivants :

- taxe d’habitation (TH) : 16,85 %
- taxe foncier bâti (TFB) : 15,06 %
- taxe foncier non bâti (TFNB) : 50,40 %

- L’Assemblée APPROUVE le Budget Primitif 2019 de la Commune qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 215 172 € pour la section de fonctionnement et à la somme de 125 189 € pour la section d’investissement.

Les travaux les plus importants prévus en 2019 sont les suivants pour des montants estimatifs TTC :

* Travaux d’aménagement et de réfection de la Rue de la Fontaine, de la Place de la Fontaine, de la cour de la Mairie et des berges de la Natouze pour mise en valeur paysagère et mise en sécurité des piétons : 68 500 € TTC (subvention attendue du Département de 7 500 €)
* Travaux entretien fontaine du bourg : 4 850,00 €
* Remplacement des portes des WC de la salle des fêtes pour mise aux normes d’accessibilité et pose de faïence: 3 700,00 € TTC
* Achat défibrillateur pour installation au bourg : 1 500 € TTC

Un nouvel emprunt de 45 000 € sera contracté afin d’aider à l’équilibre du budget.

- Le Conseil Municipal DECIDE d’accorder des subventions en 2019 aux associations suivantes pour un total de 500,00 € :
Comité accueil et entraide Tournus : 50
Assoc. Pierres et Mémoire : 150
Assoc. Les Cadeules de Martailly : 150
Assoc. Les Murgers Fleuris : 150

- Il APPROUVE le Budget Primitif 2019 du Service Annexe Assainissement qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 117 307 € pour la section d’exploitation et à la somme de 94 455 € pour la section d’investissement.

- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’au 1erjanvier 2020, les compétences eau et assainissement deviendront obligatoires pour les EPCI.
Cependant, les Communes membres d’une Communauté de Communes exerçant, de manière facultative, les missions relatives au service public d’assainissement non collectif (SPANC), tel que c’est le cas pour la Communauté de Communes Mâconnais Tournugeois, ont la possibilité de reporter le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement au 1erjanvier 2026 à la condition que 25 % des Communes représentant au moins 20 % de la population le décident.
Appelée à délibérer sur ce point, l’Assemblée DECIDE, à l’unanimité, de transférer les compétences eau et assainissement à la Communauté de Communes Mâconnais Tournugeois au 1erjanvier 2020.

- Le Conseil Municipal ACTUALISE le montant de la redevance d’occupation du domaine public routier communal due par ORANGE en 2019 pour ses réseaux et ouvrages de télécommunication dans la Commune à la date du 31 décembre 2018 de la manière suivante :
* 1,818 km de lignes aériennes x 54,30 € du km = 98,34 €
* 14,789 km de lignes souterraines x 40,73 € du km = 602,35 €
* 0,55 m² d’emprise au sol x 27,15 € du m² = 14,93 €
Soit une redevance d’un total de 715,62 € à verser par ORANGE en 2019.
De plus, l’Assemblée S’ENGAGE A VERSER au SYDESL au titre de l’exercice 2019, une cotisation d’un montant de 675,77 € équivalente au produit de la redevance versé par ORANGE en 2018.

- Monsieur le Maire PRESENTE la version 9 des orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) établie en juin 2018 par le cabinet d’études URBICAND dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal. Le Conseil Municipal DEBAT de ce PADD qui définit :
- les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
- les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d’énergie, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de la Communauté de Communes ou de la Commune.
Le PADD fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

- Enfin l’Assemblée ETABLIT les tours de garde des membres du bureau de vote pour les élections européennes du 26 mai 2019.

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 JANVIER 2019

Le Conseil Municipal réuni lors de sa séance du 22 JANVIER 2019 sous la présidence de

M. TALMEY Patrick, Maire, a pris les décisions suivantes :

- Le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité, de réaliser en 2019 des travaux d’aménagement et d’embellissement de la Rue et de la Place de la Fontaine au bourg à proximité de la Mairie ainsi que des travaux de remise en état des berges de la Natouze le long de la Rue de la Fontaine pour un montant estimatif de 57 055,00 € HT soit 68 466,00 € TTC.
L’Assemblée SOLLICITE une subvention auprès du Département au titre de l’appel à projets 2019 d’un taux de 25 % de la dépense HT plafonnée sur une dépense éligible de 30 000,00 € HT afin d’aider la Commune à financer ce projet, soit une subvention attendue de 7 500,00 €.

- L’Assemblée DECIDE, à l’unanimité, d’adhérer à l’Agence Technique Départementale de Saône-et-Loire pour la durée restante du mandat du Conseil Municipal. L’ATD est un établissement public administratif qui apporte une assistance à maîtrise d’ouvrage simple à ses collectivités adhérentes dans les domaines techniques (bâtiments publics, voirie, assainissement, espaces publics, urbanisme, maîtrise de l’énergie …) avec un accompagnement complémentaire dans les domaines administratif, juridique et financier. L’agence aide ainsi les collectivités dans le montage et la réalisation de dossiers à caractère technique (ex : études préalables, choix du maître d’œuvre, fourniture de modèles de marchés, montage de dossiers de demande de subventions).
La Commune de Martailly DECIDE donc d’adhérer à l’ATD pour l’aider en 2019 à trouver des solutions dans le cadre de travaux d’aménagement à réaliser sur la RD n° 14 afin de ralentir la vitesse des véhicules au lieu-dit Le Biat.
Les élus choisissent l’adhésion de base qui permet de bénéficier d’un accompagnement en phase pré-opérationnelle pour l’aide à la décision jusqu’au recrutement du maître d’œuvre éventuel. Le montant de la cotisation est de 200 € par an.

- Le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité, de modifier les statuts de la Communauté de Communes Mâconnais Tournugeois pour étendre la compétence facultative « Création et gestion d’un Service Public d’Assainissement Non Collectif » à l’ensemble des Communes du territoire de l’EPCI. En effet, elle est exercée actuellement sur les 12 Communes de l’ex Communauté de Communes du Tournugeois mais ne bénéficie pas aux Communes de l’ex Communauté de Communes Mâconnais Val de Saône.
Cette compétence est limitée aux prestations de contrôle des installations d’assainissement autonomes des particuliers neuves et existantes.

- Le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité, l’inscription de la coupe réglée n° 30 de la forêt communale à l’état d’assiette de l’exercice 2019 dont l’exploitation sera effectuée par des affouagistes après partage.

- Considérant que Madame Christelle KLEIN employée au grade de rédacteur principal de 2ème classe titulaire à temps non complet au 8ème échelon à raison de 22 h hebdomadaires, possède les conditions d’ancienneté nécessaires et les compétences requises pour prétendre à un avancement au grade de rédacteur principal de 1ère classe à compter du 1er mai 2019, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité :
* de créer un poste de rédacteur principal de 1ère classe permanent à temps non complet à compter du 1er mai 2019 afin de faire bénéficier l’agent d’un avancement de grade.
* de modifier en conséquence le tableau des effectifs au 1er mai 2019.

- Enfin, après avoir étudié plusieurs ébauches de blasons proposées par M. Jean-François BINON (il s’agit d’un particulier domicilié à Aix-en-Provence passionné d’héraldique – la science des blasons – qui propose à toutes les Communes de France de leur créer gratuitement un blason), le Conseil Municipal CHOISIT le blason ci-dessous :

Explication des symboles :
- les clés : attributs de l’Eglise Saint Pierre à Brancion
- l’onde (en bleu et blanc) : le Grison qui arrose la Commune
- la tour en ruines : rappelle les ruines du château de Brancion
- le raisin : évoque la Commune viticole