2022
Bonjour à tous,
Veuillez trouver ci-après le lien menant aux documents des sites internet.
Une enquête public sera organisée prochainement (Janvier-Février-Mars 2023).
Dans le cadre de l’élaboration du PLUi Mâconnais Tournugeois et notamment du dossier pour arrêt projet (validé par délibération du 7 juillet 2022), vous trouverez la dernière version du document avec l’ensemble des pièces sur le site internet de la Communauté de Communes via le lien suivant : https://maconnais-tournugeois.fr/plan-local-durbanisme-intercommunal/
Vous trouverez également pour les 6 communes concernée le dossier d’abrogation des cartes communales.
2021
pour consulter ou télécharger le :
PADD V10 - PLUi
(plan d'aménagement et de développement durable)
Cliquez
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2017
Rétrospective des actions de la communauté de communes en 2017
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EN
2017, votre communaute de communes fusionne
Le
territoire après la fusion au 1er janvier 2017
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Communauté de communes du Tournugeois
Les temps forts de l’année…
« Cette année 2012 se termine avec deux gros chantiers, l’un qui s’achève et l’autre qui commence.
Le chantier qui s’ouvre, c’est celui de la construction de nouveaux locaux intercommunaux. Il regroupera une pépinière d’entreprises et le futur bâtiment-siège de la Communauté de Communes dans un lieu unique sur le site du Pas Fleury à Tournus. Ceci permettra une mutualisation des locaux visant plusieurs objectifs : réhabiliter une partie des anciennes friches industrielles de Tournus, amoindrir l’investissement financier des deux projets et donner une meilleure visibilité aux entreprises nouvellement créées. Tout au long de l’année, une commission d’élus, rassemblant les maires de plusieurs communes, a planché sur cette opération ambitieuse permettant ainsi d’aboutir à une validation définitive du lieu d’implantation, des plans et de l’agencement intérieur et d’arrêter le plan de financement. Nous avons ainsi sollicité les concours financiers de l’Europe, de l’Etat et du Conseil régional de Bourgogne et nous espérons atteindre un taux maximal de subvention de près de 40 % pour les locaux administratif et technique communautaires et de 60 % pour la pépinière. Le marché de travaux devrait être lancé dès le 1er trimestre 2013 avec une perspective d’emménagement en septembre 2014.
Un autre chantier important a pris fin. La maison médicale, tant attendue, a ouvert ses portes au mois d’avril, en face de Mr Bricolage et de Carrefour Market à Tournus. Un projet d’intérêt général, de nature à marquer profondément le cadre de vie des Tournugeois. Il contribuera notamment, à l’heure où notre département déplore un déficit de médecins en zone rurale, à assurer l’accès aux soins médicaux des habitants, y compris auprès des spécialistes, et à garantir la sécurité d’exercice des professionnels de santé sur notre territoire.
A ces importants travaux s’est ajoutée la mise en place d’un service public d’assainissement non collectif. Une nouvelle compétence imposée par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 qui oblige les communes à procéder à des opérations de contrôle des installations des particuliers avant le 31 décembre 2012. La mise en œuvre de ces contrôles a été confiée à la société VEOLIA EAU. Ces opérations de contrôle s’effectueront tous les 7 ans. A noter toutefois, qu’en cas de vente de votre maison, la loi impose que le diagnostic des installations d’assainissement non collectif n’excède pas les 3 ans. Il faudra alors, si cela vous concerne, prendre contact avec nos services.
Un autre chantier de taille a été entrepris par
nouveaux porteurs de projets et de création d’entreprises sur le Tournugeois. Pour la première fois, un agent intercommunal est à l’écoute des besoins des entrepreneurs. Il est en charge également d’établir un inventaire des locaux et des terrains disponibles sur Tournus et les 11 communes de l’intercommunalité. Cette action est destinée à favoriser le développement économique et l’emploi sur le Tournugeois. A ce titre, le prochain challenge sera la mise en place d’une GTEC c’est-à-dire une Gestion Territoriale des Emplois et des Compétences sur le Tournugeois en partenariat avec la Chambre du Commerce et de l’Industrie de Saône-et-Loire et la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE).
Enfin, d’autres investissements se poursuivent à la demande des communes :
- en matière d’équipements sportifs et de loisirs tout d’abord, avec l’aménagement d’une nouvelle aire de jeux pour enfants de 2 à 8 ans sur la Commune de Royer et la pose d’un fronton multi-sports destiné à compléter le terrain de basket déjà existant à Martailly-lès-Brancion.
- dans le domaine du tourisme également, avec la construction d’équipements halieutiques : un ponton d’accostage sur la plage de Le Villars, un poste de pêche accessible aux personnes à mobilité réduite et une rampe de mise à l’eau au port de Farges-lès-Mâcon. Un soutien financier a également été apporté à la Fédération de pêche de Saône-et-Loire pour la création d’un poste de pêche sur la commune de La Truchère.
- Concernant les actions liées à l’environnement et à la gestion des déchets enfin, on peut relever la mise en place d’une filière de valorisation pour le traitement des déchets de placo-plâtre à la déchetterie et l’expérimentation d’une placette de compostage de quartier à Royer.
Votre Communauté de Communes ne relâche pas non plus ses efforts en faveur de la vie socio-culturelle, en encourageant et soutenant, dans le respect de ses moyens financiers, les grands évènements tels que les « Journées internationales Alfred CORTOT » qui se sont tenues le 15 juin à Le Villars et du 4 au 8 juillet 2012 à Tournus, la 4ème édition du « Festival Détours en Tournugeois » du 30 août au 2 septembre 2012 à Le Villars, Tournus et Lacrost. Elle a également contribué au bon déroulement de la 1ère édition des francos gourmandes les 2 et 3 juin 2012 à Tournus en mettant à disposition du personnel chargé d’assurer la collecte des déchets générés à cette occasion.
Bien entendu, il ne s’agit pas là d’une liste exhaustive de nos actions et je vous invite à suivre nos réalisations et l’évolution de nos projets tout au long de l’année sur notre nouveau site Internet : www.cc.tournugeois.fr . Un site entièrement ‘relooké’ à l’occasion des 10 ans d’existence de votre intercommunalité.
Je continuerai en 2013 à œuvrer en faveur d’une intercommunalité dynamique sur le plan économique et social et surtout en faveur de votre qualité de vie afin que le Tournugeois reste, en Saône-et-Loire,
‘’ Au cœur du bien vivre’’.
‘’ Au cœur du bien vivre’’.
L’équipe communautaire et son personnel se joignent à moi pour vous souhaiter à tous un joyeux Noël et une excellente année 2013 ».
Catherine GABRELLE,
Présidente de la Communauté de Communes du Tournugeois
Maire de Royer
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SYDESL
Ce syndicat, dont le siège est à Mâcon, a pour missions auprès des communes rurales du département – plus une aide aux communes urbaines - de réaliser des travaux de renforcements, d’extensions, d’enfouissements des réseaux électriques, de Télécommunication et d’Eclairage Public. Les 530 communes rurales qui ont confié au SYDESL la compétence Eclairage Public lui ont donné la charge d’entretenir et/ou de renouveler ce matériel.
Le syndicat possède également la compétence gaz ; à ce jour, 129 communes ont transféré leur compétence gaz au SYDESL.
Aujourd’hui le SYDESL continue d’aider les collectivités dans leurs investissements ; quelques inquiétudes concernant les aides provenant du FACE, mais nous resterons très attentifs à son devenir dans l’intérêt des communes et de la qualité de l’électricité distribuée.
Si quelques problèmes de relations en haut lieu, entre ERDF et notre Fédération (FNCCR) sont à regretter, en ce qui nous concerne sur le plan local, nos relations sont de bonnes qualités avec les responsables locaux du concessionnaire, qui participent, dans la limite de leurs moyens, au bon fonctionnement de la distribution publique d’électricité dans notre département.
Nos techniciens sont de permanence tous les lundis et jeudis matin. Vous pouvez les contacter an cas de besoin.
R. DOUARRE
Président du Comité Territorial Mâconnais Beaujolais
