COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 NOVEMBRE 2014
Le Conseil Municipal réuni lors de sa séance du 13 NOVEMBRE 2014 sous la présidence de M. TALMEY Patrick, Maire, a pris les décisions suivantes :
- En complément du projet du SYDESL approuvé par délibération du Conseil Municipal du 3 juin 2014 concernant l'enfouissement du réseau France Télécom au lieu-dit "Le Biat" en coordination avec des travaux d'enfouissement du réseau électrique et d'éclairage public moyennant une participation financière à charge de la Commune s'élevant à 10 500 €, le Conseil Municipal DONNE SON ACCORD pour la réalisation d'un complément de travaux proposé par le SYDESL relatif à l'enfouissement de réseaux supplémentaires de télécommunication au lieu-dit "Le Biat" non pris en compte dans le projet initial. Le coût prévisionnel de ces travaux supplémentaires s'élève à 7 078,28 € HT, avec un montant estimatif de 3 539,14 € restant à charge de la Commune.
L’Assemblée SOLLICITE, conformément au règlement d'intervention du SYDESL, la possibilité de régler cette participation sur 5 ans.
- Le Conseil Municipal MAINTIENT le taux de la taxe d’aménagement communale à 3 % sur l’ensemble de la Commune à compter du 1er janvier 2015. Rappel : il s’agit d’une taxe d’urbanisme exigible en cas de construction de surface de plancher soumis à déclaration préalable ou permis de construire.
Selon l’article L 331-9 du code l’urbanisme, l’Assemblée DECIDE d’appliquer à compter de cette date certaines exonérations au paiement de cette taxe. Il est prévu notamment d’exonérer la construction des abris de jardin d’une surface inférieure ou égale à 20 m² dont la déclaration préalable sera déposée à partir du 1er janvier 2015.
- APPROUVE un virement de crédits de 3 704,00 € en section d’investissement du budget primitif 2014 de la Commune pour financer les travaux de réfection du chemin des Crays qui viennent de s’achever.
- Considérant le rapport à paraître sur les finances publiques locales de la Cour des Comptes préconisant la suppression des dotations directes versées par l’Etat aux Communes et proposant la mise en place d’une dotation forfaitaire versée à l’intercommunalité chargée de la répartir ensuite entre ses Communes membres ;
Considérant l’objectif général de la réforme qui vise à anéantir insidieusement le niveau de proximité qu’est la Commune en concentrant les pouvoirs et moyens au niveau des intercommunalités ;
Considérant que la volonté est clairement de dissoudre les Communes dans l’intercommunalité par la raréfaction des ressources, par des mesures indirectes ou obligatoires comme de nouveaux transferts obligatoires de compétences ;
Considérant que cette mesure constituerait un indice supplémentaire sur l’intention gouvernementale de dépouiller les Communes de leur liberté ;
Le Conseil Municipal DELIBERE POUR REAFFIRMER à l’unanimité :
* Son opposition ferme au transfert des dotations aux Communes vers les intercommunalités ;
* Son rejet d’une mise sous tutelle des Communes par les intercommunalités ;
* Son attachement à la libre administration communale ;
* Sa crainte sur l’effective application d’une solidarité financière de la part des intercommunalités où le poids des Communes rurales est de plus en plus réduit ;
* Sa volonté d’un meilleur fonctionnement de l’action publique qui passe par la péréquation ;
* Son souhait que l’Etat concentre ses efforts sur des réformes utiles comme la réforme de la DGF, avec une simplification et une plus grande équité entre les Communes ;
L’Assemblée s’associe solidairement à la démarche des élus de toute la France dans ce sens dont le modèle de délibération est proposé par l’Union des Maires des Communes Rurales.
- Le Conseil Municipal DECIDE de maintenir à compter du 1er janvier 2015 les mêmes coefficients d’attribution de l’indemnité d’exercice des missions (IEM) et de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) constituant le régime indemnitaire de la Secrétaire de Mairie. Ces coefficients sont respectivement de 1,9 pour l’IEM et de 7,3 pour l’IFTS.
- Dans le cadre du litige opposant la Commune à M. Dominique POLATIDIS :
Considérant que l’emplacement réservé n° 6 au lieu-dit "Pré des Ouches" a été instauré en 1987 afin de permettre un élargissement ultérieur de la voie communale n° 4 en vue de l’installation d’une future zone d’activités industrielles, commerciales et artisanales ;
Considérant que ce projet n’a jamais été mis en œuvre par le passé et n’est aujourd’hui plus d’actualité ;
Considérant qu’il convient dès lors de réviser l’actuel POS afin de supprimer cet emplacement réservé ;
Le Maire INFORME le Conseil Municipal qu’il a pris en conséquence un arrêté le 7 novembre 2014 pour engager une procédure de modification simplifiée du POS sur le territoire de la Commune afin de procéder à la suppression de l’emplacement réservé n° 6.
- L’Assemblée APPROUVE le devis d’un montant de 4 215,45 € TTC établi par M. Frédéric DE CAMPOS domicilié à Lournand relatif aux travaux de rénovation et d’agrandissement du studio situé au rez-de-chaussée de l’ancienne Poste.
- APPROUVE le devis d’un montant de 13 620,00 € TTC établi par l’Association Tremplin Homme et Patrimoine domiciliée au hameau de Brancion concernant les travaux de restauration du mur de soutènement communal sur le terrain de l’ancienne Poste en bordure de la V.C. n° 3.
- Enfin, en réponse à une demande de M. et Mme Jean-François TOUZOT domiciliés au lieu-dit Le Biat à Martailly-lès-Brancion concernant la mise en place d’un tuyau pour canaliser l’eau pluviale du fossé longeant leur habitation et le chemin rural dit « des Crays », le Conseil Municipal DECIDE de réaliser les travaux en régie et d’acheter le matériel nécessaire (tuyaux et regards).
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 06 OCTOBRE 2014
Le Conseil Municipal réuni lors de sa séance du 6 OCTOBRE 2014 sous la présidence de M. TALMEY Patrick, Maire, a pris les décisions suivantes :
- En vertu des délégations de compétences lui étant attribuées pendant toute la durée de son mandat par le Conseil Municipal, le Maire FAIT PART en premier lieu de sa décision prise le 23 septembre 2014 de retenir l’offre jugée économiquement la plus avantageuse pour un montant de 32 875,20 € TTC émise par la SCP Marie-Jo GALLET de TOURNUS concernant la tranche ferme de l’étude pour la révision du Plan d’Occupation des Sols en vue de sa transformation en Plan Local d’Urbanisme.
- Le Maire RAPPELLE à l’Assemblée que le marché de l’énergie s’est ouvert à la concurrence depuis le 1er juillet 2004. Ainsi les consommateurs peuvent choisir de s’approvisionner en électricité et en gaz naturel auprès des opérateurs historiques aux tarifs réglementés de vente ou auprès de tout fournisseur aux conditions tarifaires du marché. Toutefois, fin 2014 puis fin 2015, certains tarifs réglementés de vente vont être supprimés pour les consommateurs non domestiques (dont les collectivités locales).
Afin d’anticiper les conséquences de ces évolutions, le SYDESL s’est associé aux trois autres syndicats d’énergie de Bourgogne pour créer un groupement de commandes d’achat de gaz naturel et services d’efficacité énergétique dans un premier temps, et d’électricité dans un second temps. Son objectif est de mutualiser les besoins en vue de parvenir à un volume de consommation propre à obtenir des offres de fourniture les plus compétitives possibles.
Afin de profiter de prix attractifs pour l’électricité (la Commune n’étant pas desservie par le gaz), le Conseil Municipal DECIDE :
· d’autoriser l’adhésion de la Commune au groupement de commandes ayant pour objet l’achat groupé d’énergies et des services associés
· d’accepter les termes de l’acte constitutif dudit groupement
· d’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à cette adhésion et aux contrats.
- Le Conseil Municipal DECIDE de modifier les statuts de la Communauté de Communes du Tournugeois par le transfert à l’EPCI de la compétence facultative dite « aménagement numérique » consistant au transfert de la compétence en matière de réseaux et services locaux de communications électroniques pour le déploiement du Très Haut Débit sur le territoire de l’EPCI.
- FIXE le montant de la taxe d’affouage pour 2014 à 60 € comme en 2012 et 2013.
- FIXE le coefficient maximum d’attribution de l’indemnité d’administration et de technicité à verser en décembre 2014 aux agents communaux relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques de 2ème classe et AUTORISE le Maire à attribuer un coefficient différent (dans la limite du coefficient maximum) pour chacun des agents de ce cadre d’emploi (agent communal et accompagnatrice scolaire) afin de prendre en compte les spécificités liées à chaque poste et la manière de servir des agents.
- Monsieur le Maire FAIT PART au Conseil Municipal qu’il a recueilli plusieurs remarques d’habitants de Brancion concernant le stationnement parfois anarchique sur le domaine public du hameau de Brancion. Pour remédier à ce problème, il prendra contact avec la gendarmerie de Tournus pour étudier les mesures les plus appropriées en conformité avec la législation afin de prendre un arrêté municipal règlementant le stationnement des véhicules.
- Le Conseil Municipal DECIDE d’acheter un piège à ragondins suite à une prolifération de ceux-ci. Le Maire prendra contact avec le Président de la Société de Chasse de Martailly pour lui demander d’assurer la mise en place et le suivi du piégeage.
- Le Maire INFORME l’Assemblée que pour la commémoration du centenaire de la guerre de 1914 – 1918, le livre d’or (édition 1920) listant les noms des morts et des combattants domiciliés à Martailly a été réédité en vue d’être distribué aux jeunes de la Commune à l’occasion de la cérémonie du 11 novembre.
- Enfin le Maire INFORME le Conseil Municipal que les plaquettes des bons de souscription pour la réfection de la toiture du collatéral nord de l’Eglise de Brancion sont disponibles.
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 JUILLET 2014
Le Conseil Municipal réuni lors de sa séance du 29 JUILLET 2014 sous la présidence de M. TALMEY Patrick, Maire, a pris les décisions suivantes :
- Conformément au Code de l'Urbanisme,le Maire présente l'intérêt et l’opportunité pour la Commune de procéder à la révision de son Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.) en vue de sa transformation en Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.). En effet, le Plan d’Occupation des Sols de Martailly-lès-Brancion a été approuvé le 6 décembre 1987. A ce jour, il est rendu nécessaire pour la municipalité de lancer la révision de ce document d’urbanisme afin d’en faire un document de planification urbaine plus prospectif pour la Commune au terme des 10 à 15 prochaines années.
Outre le contexte législatif, la Commune souhaite notamment se doter d’un PLU afin d'encadrer le développement démographique et de maîtriser l’urbanisation de la Commune. Elle souhaite prendre en compte le risque inondation dû à l’érosion viticole, qui contraint de nombreuses parcelles et qui n’avait pas été intégré dans le POS.
L'enjeu sera aussi de permettre le développement de l'activité agricole, en cohérence avec le développement urbain et de préserver les paysages et espaces naturels de qualité. Il s’agira également de réadapter la réglementation du PLU au site médiéval touristique de Brancion.
Considérant cet argumentaire, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité de :
- prescrire la révision du P.O.S. en vue de sa transformation en P.L.U. ;
- prévoir la concertation associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole, selon les modalités suivantes :
* une information sur le blog de la Commune et dans « l’avis à la population » durant toute la procédure de révision du projet,
* l'organisation de réunions publiques (2 au minimum),
* la mise à disposition en Mairie du projet de PLU à son état d’avancement et d’un registre qui permettra à chacun de communiquer ses observations,
- charger un atelier d'urbanisme de réaliser les études nécessaires à la révision du POS en vue de sa transformation en PLU, lequel sera désigné après consultation,
- donner autorisation au Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestations de services concernant la révision du POS,
- solliciter de l'Etat une compensation financière au titre de la Dotation Globale de Décentralisation, dans les conditions définies aux articles L.1614-1 et L.1614-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour réduire la charge financière de la Commune correspondant aux frais matériels et aux frais d'études de la révision du POS en vue de sa transformation en PLU,
- dire que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à la révision du POS seront inscrits au budget primitif 2015 de la Commune.
Conformément au Code de l'Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d'un affichage en Mairie durant un mois et mention de cet affichage sera insérée dans un journal diffusé dans le Département.
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 JUILLET 2014
Le Conseil Municipal réuni lors de sa séance du 21 JUILLET 2014 sous la présidence de M. TALMEY Patrick, Maire, a pris les décisions suivantes :
- SOLLICITE l’inscription à l’Etat d’Assiette de l’exercice 2015 de la coupe n° 22 de la forêt communale et DECIDE que le produit de la coupe sera vendu par les soins de l’ONF en 2015. Par ailleurs, le Conseil Municipal SOLLICITE l’ajournement de la coupe n° 28A pour un passage en coupe en 2016.
- ACCEPTE le devis d’un montant de 8 830,40 € HT établi par l’ONF concernant un projet de reboisement (plantation de pins et sapins Douglas) sur 2,57 hectares à entreprendre dans la parcelle
n° 28 de la forêt communale relevant du régime forestier. Le Conseil Municipal SOLLICITE l’attribution d’une aide financière de l’Union Européenne (FEADER) et du Conseil Régional de Bourgogne d’un taux global de 35 % de la dépense HT, soit un montant maximum de 3 090,64 € (chaque financeur intervenant pour moitié).
Dans ce cadre, l’Assemblée ACCEPTE le devis d’un montant de 612,00 € TTC correspondant aux honoraires de l’ONF pour l’assistance administrative et technique à la Commune pour la préparation et le suivi du dossier de demande de subvention.
- Le Maire PRESENTE le rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l’eau potable établi par le Syndicat Intercommunal des Eaux du Tournugeois pour l’année 2013.
- Le Maire PRESENTE pour avis deux propositions concernant le projet d’agrandissement du studio au rez de chaussée du bâtiment de l’ancienne Poste.
Aucun des devis n’est accepté. Le Conseil Municipal DECIDE de demander de nouveaux devis.
- Le Maire DEMANDE l’avis de l’Assemblée relatif au projet de réfection du mur de soutènement de l’ancienne Poste concernant les artisans à contacter et l’aspect à donner au mur.
- Le Maire FAIT PART du dossier de requête présenté par Monsieur Dominique POLATIDIS auprès du Tribunal Administratif de Dijon suite au refus apporté par le Conseil Municipal à sa demande de recours gracieux pour solliciter une modification simplifiée du Plan d’Occupation des Sols afin de supprimer l’emplacement réservé au droit de sa propriété (en vue d’un élargissement éventuel de la voie communale n° 4) l’empêchant de construire un garage sur ses parcelles de référence cadastrale B 222 et B 860 situées au bourg de la Commune.
Le Maire INFORME l’Assemblée qu’il a transmis la copie du dossier de requête à la compagnie d’assurance de la Commune afin de solliciter son assistance au titre de la protection juridique dans le but d’obtenir une participation aux frais de procédure.
La Commune dispose d’un délai de 60 jours à partir de la date du courrier de notification du Tribunal Administratif (soit à partir du 3 juillet 2014) pour que l’avocat qu’elle aura choisi avertisse le Tribunal qu’il représentera la Commune. Il pourra également demander un report pour l’envoi du mémoire de défense.
- Le Maire PRESENTE au Conseil Municipal les dispositions de la loi ALUR du 24 mars 2014 qui stipule que les Communes disposant d’un P.O.S. (Plan d’Occupation des sols) doivent avoir terminé ou au moins commencé la transformation de leur P.O.S. en P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme) au plus tard le 31 décembre 2015, sinon leur P.O.S. deviendra caduc à cette date et c’est le R.N.U. (Règlement National d’Urbanisme) qui s’appliquera à compter du 1er janvier 2016. Si les Communes n’auront pas terminé la révision de leur P.O.S. en P.LU. au 31 décembre 2015, elles disposeront pour le faire d’un délai de trois ans après la date de la publication de la loi ALUR. L’ensemble du règlement du P.O.S. restera alors en vigueur jusqu’à l’approbation du P.L.U.
Considérant ces nouvelles dispositions, l’Assemblée DECIDE d’entamer prochainement la révision du P.O.S. en P.L.U. et CHARGE le Maire de se renseigner de la procédure et du coût auprès de cabinets d’étude.
- Enfin, le Conseil Municipal DECIDE de déplacer les containeurs d’ordures ménagères de Brancion situés à proximité des WC publics afin de les mettre sur le parking près de la colonne à verre, ceci pour des raisons d’hygiène, d’esthétisme et de praticité pour le camion chargé de la collecte des déchets ménagers.
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 JUIN 2014
Le Conseil Municipal réuni lors de sa séance du 20 JUIN 2014 sous la présidence de M. TALMEY Patrick, Maire, a pris les décisions suivantes :
- Vu le décret n° 2014-532 du 23 mai 2014, le Conseil Municipal PROCEDE en premier lieu à la désignation d’un délégué titulaire et de trois suppléants obligatoirement membres du Conseil Municipal, qui feront partie du collège électoral composé à 95 % de conseillers municipaux, et pour les 5 % restant, de députés, sénateurs, conseillers généraux et conseillers régionaux chargés d’élire les sénateurs du Département le 28 septembre 2014.
Le vote à lieu au scrutin secret majoritaire à deux tours : élection au premier tour à la majorité absolue des suffrages exprimés, majorité relative au second tour. En cas d’égalité de suffrages, le candidat le plus âgé est élu.
Dans ces conditions, ONT ETE ELUS :
- délégué titulaire : M. Patrick TALMEY, Maire – 1er tour : 11 voix
- suppléants : Mme BUZE Bernadette, Conseillère Municipale – 1er tour : 11 voix
Mme RAILLET Françoise, Conseillère Municipale – 1er tour : 11 voix
M. TOUZOT Frédéric, Adjoint – 1er tour : 11 voix
- Le Conseil Municipal APPROUVE le projet présenté par le Syndicat Départemental d’Energie de Saône-et-Loire (SYDESL) pour le remplacement du matériel d’éclairage public vétuste restant dans la Commune au bourg et au lieu-dit Le Biat. Après déduction d’une subvention du SYDESL d’un taux de 50 % du montant des travaux HT estimés à 7 905,02 €HT, l’Assemblée ACCEPTE de verser au SYDESL une contribution communale d’un montant estimatif de 4 000,00 € HT, sous réserve d’éventuelles dépenses imprévues.
- Enfin, le Maire RAPPELLE la nécessité d’effectuer des travaux de réfection de la toiture en laves du collatéral nord de l’Eglise Saint Pierre de Brancion dont l’absence d’étanchéité met en péril plusieurs peintures murales de l’Eglise. Ces travaux sont le préalable indispensable au sauvetage des peintures murales que l’humidité ambiante et les fuites dégrade d'année en année.
En conséquence, L’Assemblée DECIDE de réaliser ces travaux estimés à 87 095,40 € TTC et SOLLICITE des subventions auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne au titre de la restauration des édifices classés (taux de 50 % de la dépense HT,soit 36 290,00 €) et auprès du Conseil Général de Saône-et-Loire (taux de 25 % du coût des travaux HT restant à la charge de la Commune, déduction faite de la subvention de la D.R.A.C., soit 9 702,00 €).
Pour compléter ces aides, la Commune lancera prochainement une nouvelle souscription publique en partenariat avec la Fondation du Patrimoine.
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 03 JUIN 2014
Le Conseil Municipal réuni lors de sa séance du 3 JUIN 2014 sous la présidence de M. TALMEY Patrick, Maire, a pris les décisions suivantes :
- APPROUVE le projet de travaux du SYDESL consistant à effectuer en 2014 des travaux d'enfouissement du réseau France Télécom au lieu-dit "Le Biat" en coordination avec des travaux d'enfouissement du réseau électrique et d'éclairage public.
Le coût prévisionnel des travaux d'enfouissement du réseau de télécommunication s'élève à 21 000 € TTC, avec un montant estimatif de 10 500 € restant à charge de la Commune (sachant que les travaux d'enfouissement des réseaux électriques et d'éclairage public sont entièrement financés par le SYDESL).
Le Conseil Municipal DONNE SON ACCORD financier de principe pour verser au SYDESL une contribution communale d'un montant estimatif de 10 500 € qui pourra être révisée en fonction du calcul du montant définitif des travaux, et SOLLICITE, conformément au règlement du SYDESL, la possibilité de régler cette participation sur 5 ans.
- APPROUVE le projet de la convention générale d'occupation du domaine public routier départemental et d'entretien des aménagements établi par le Département de Saône-et-Loire, régissant :
* l'occupation du domaine public départemental par la Commune de MARTAILLY-lès-BRANCION pour la réalisation d'interventions ou d'aménagements réalisés ou à réaliser à son initiative, en agglomération ou hors agglomération sur le domaine public départemental, tels que listés à l'article 1 de la convention,
* l'occupation du domaine public pour la durée de vie des ouvrages et aménagements listés dans la convention.
Le Conseil Municipal AUTORISE le Maire à signer ladite convention.
- AUTORISE le Maire à signer le procès-verbal établi par le Conseil Général de Saône-et-Loire définissant la limite domaniale entre le domaine public routier départemental constitué par la Route Départementale n° 482 bis et le domaine public routier communal constitué par la voie communale n° 1 situés à l’entrée du site de Brancion.
- Pour financer les travaux de reconstruction du mur communal devant l'ancien bâtiment de la Poste en 2014, le Conseil Municipal DECIDE de renouveler auprès de la Caisse d’Epargne Bourgogne Franche-Comté la ligne de trésorerie sur le Budget de la Commune d'un montant de 31 000 € arrivant à échéance le 30 juin 2014, selon les conditions suivantes :
- taux : T4M + marge de 1,70 %
- frais de dossier : 100 €
- durée : 1 an à compter du 1er juillet 2014
- Le bail renouvelé le 1er septembre 2008 pour une durée de 9 ans avec la Société de Chasse de MARTAILLY-lès-BRANCION pour la location des terrains communaux précisant que le prix de location serait révisable tous les 3 ans, et considérant que la seconde période triennale arrivera à échéance le 31 août 2014 (ancien tarif annuel fixé à 750 €), le Conseil Municipal
FIXE à 850 € le montant annuel du bail de chasse pour la nouvelle période triennale qui s'étend du 1er septembre 2014 au 31 août 2017.
- Le Conseil Municipal AUTORISE le Maire à régler dans les limites des crédits prévus chaque année au budget primitif de la Commune à l'article 6232, dans le cadre des activités de la Commune au titre des fêtes et cérémonies, les dépenses au titre des :
* cérémonies officielles nationales (ex : commémorations des 8 mai et 11 novembre)
* cérémonies locales (ex : voeux du Maire, commémoration ANACR)
* inaugurations locales (ex : à l'occasion de fin de travaux bâtiments, voirie)
* décès des habitants de la Commune
* achat vin et alimentation pour réunions et manifestations diverses.
- APPROUVE un virement de crédit d’un montant de 1,00 € en section d’investissement du budget primitif 2014 de la Commune afin de régulariser les écritures de sortie d’actif du matériel de voirie volé en 2013.
- PROPOSE selon les conditions de l'article 1650-1 du Code Général des Impôts Directs, douze noms pour les commissaires titulaires et douze noms pour les commissaires suppléants destinés à constituer la Commission Communale des Impôts Directs de MARTAILLY-lès-BRANCION jusqu'au prochain renouvellement du Conseil Municipal, étant entendu que seuls six titulaires et six suppléants seront retenus par la Direction Départementale des Finances Publiques.
- Le Maire PRESENTE l’étude établie conjointement par deux sociétés de géomètres-experts (SCP Marie-Jo GALLET de TOURNUS et SA FLEUROT-MOREL-VIARD de CHATILLON-sur-SEINE) définissant les différentes solutions possibles et leur coût concernant le projet de remise aux normes de la lagune du bourg et des nouvelles tranches de raccordement d’habitations au réseau.
- Le Maire FAIT PART au Conseil Municipal qu’une réunion d’information pour les habitants de la Commune concernant la reconstitution historique des 12 et 13 juillet 2014 à Brancion aura lieu le vendredi 13 juin 2014 à 18 h à la salle des fêtes de Martailly.
- Enfin, suite au vol du coq sur le Monument aux Morts place de la fontaine, l’Assemblée DECIDE de le remplacer avant la cérémonie du 11 novembre.
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 AVRIL 2014
Le Conseil municipal réuni lors de la séance du 29 Avril 2014, sous le présidence de M. TALMEY Patrick, Maire, a pris les décisions suivantes:
- APPROUVE le Compte Administratif 2013 de la Commune qui présente un excédent de fonctionnement de 84 600.31€ et un déficit d'investissement de 53 336,11€ y compris les restes à réaliser.
- APPROUVE le Compte Administratif 2013 du Budget Annexe Assainissement qui présente un excédent d'exploitation de 47 872,06€ et un déficit d'investissement de 2 354.68€;
- APPROUVE les Comptes de Gestion du Receveur municipal, identiques à nos écritures pour le même exercice.
- APPROUVE le Budget primitif 2014 de la Commune qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 233 900€ pour la section de Fonctionnement et à la somme de 165 295€ pour la section d'investissement.
- DECIDE DE MAINTENIR en 2014 les taux des impôts locaux de la Commune comme en 2013.
Rappel des taux:
- Taxe d'habitation (TH): 16.52%
- Taxe Foncier Bâti (TFB): 14.76%
- Taxe Foncier non bâti (TFNB): 49,41%
- Cotisation Foncière des entreprises (CFE remplace la taxe professionnelle): 22.65%
- DECIDE d'accorder des subventions pour 2014 aux associations suivantes pour un total de 964€
Assoc. Economie Solidarité Partage Tournus: 204€
Comité Accueil et Entraide Tournus: 80€
ASSAD (Soins et Services à Domicile du Tournugeois) 50€
ADMR Tournus-Cuisery 50€
Banque Alimentaire Bourgogne Dijon 50€
Amicale don du sang du Tournugeois 30€
Sésame Autisme 71 50€
Assoc. Pierres et Mémoire 150€
Assoc Les Murgers Fleuris 150€
Assoc Les cadeules de Martailly 150€
- APPROUVE le Budget primitif 2014 du Service Annexe Assainissement qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 65 083€ pour la section d'exploitation et à la somme de 59 306€ pour la section d'investissement.
- Le Maire FAIT PART d'une demande d'une musicienne professionnelle qui souhaiterait jouer à Brancion cet été, du 15 juin au 15 Septembre, en compagnie d'une collègue (viole de gambe et flûte à bec). Le Conseil Municipal DONNE SON ACCORD pour qu'elles puissent jouer dans les rue de Brancion, et sous la halle uniquement en cas de mauvais temps.
- Il INFORME par ailleurs l'assemblée que l'association La Mémoire Médiéval organisera les 12 et 13 juillet 2014 une reconstitution historique d'une bataille qui a eu lieu en 1475 à Brancion opposant les troupes du Duc de Bourgogne de Charles le Téméraire, et les troupes du St Empire Germanique aidées du roi de France Louis XI. Durant ces deux jours, Brancion sera ville garnison des troupes ducales avec soldats et officiers, fortifications, artillerie de siège, marché sous les halles et taverne. 300 reconstituteurs, venus de l'Europe entière, investiront les lieux.
- Enfin, le Conseil Municipal établit les tours de garde du bureau de vote pour les élections européennes le 25 Mai.
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal nouvellement élu au complet le 23 Mars 2014 s'est réuni le 28 Mars 2014 pour procéder à l'élection du maire et des adjoints.
Après que Monsieur Patrick TALMEY, Maire sortant, ait déclaré installé dans ses fonctions le nouveau Conseil Municipal, la doyenne d'âge -Madame Bernadette BUZE- prend la présidence de la séance jusqu'à l'élection du nouveau Maire.
- Monsieur Patrick TALMEY, Maire sortant, est réélu à la majorité absolue au premier tour de scrutin avec 10 voix sur 11 suffrages exprimés.
Aussitôt élu, il reprend la présidence de la séance.
- le Conseil Municipal, après avoir FIXE le nombre d'adjoints à 2, procède à leur élection. Sont élus au premier tour de scrutin à la majorité absolue des suffrages exprimés:
- 1er adjoint : M. Eric DEDIENNE (10 voix)
- 2eme adjoint : M. Frédéric TOUZOT (10 voix)
- L'assemblée FIXE les indemnités de fonction du Maire et des Adjoints, selon les articles L2123-20 à L 2123-24-1 du code Général des Collectivités Territoriales, comme suit:
- M. Patrick TALMEY, Maire: 17% de l'indice brut 1015 (indice terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique)
- M. Eric DEDIENNE, 1er adjoint: 6.6% de l'indice 1015
- M. Frédéric TOUZOT, 2eme adjoint: 6.6% de l'indice 1015
- DECIDE, dans un souci de favoriser une bonne administration communale, de déléguer à Monsieur Maire un certain nombre d'attributions prévues à l'article L2122-22 du Code général des Collectivités Territoriales, pendant la durée de son mandat, notamment la possibilité de:
- contracter des emprunts d'un montant inférieur à 50 000€, destinés au financement des investissements
- prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le réglement des marchés ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget
- réaliser des lignes de trésorerie d'un montant maximum de 50 000€
- défendre la commune dans les actions intentées contre elle...
- Selon la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 qui stipule que pour les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires sont désignés dans l'ordre du tableau établi au moment de l'élection de Maire et des adjoints, les délégués de la commune au Conseil Communautaire de la Communauté de Commune du Tournugeois sont donc les suivants jusqu'au prochain renouvellement du Conseil municipal:
- Titulaire : M. Patrick TALMEY, Maire
- Suppléant : M. Eric DEDIENNE, 1er adjoint
- L'Assemblée ELIT les délégués représentant la commune au sein des assemblées délibérante des Syndicats Intercommunaus suivants ainsi que le prévoit l'article L 2121-1 du code général des Collectivités Territoriales jusqu'au prochain renouvellement du Conseil Municipal:
SYNDICAT DES EAUX DU TOURNUGEOIS
- M. Eric DEDIENNE Titulaires
- M. Frédéric TOUZOT
- Mme Bernadette BUZE Suppléants
- Mme Françoise RAILLET
SYNDICAT D'AMENAGEMENT DE LA NATOUZE
- M. Frédéric TOUZOT Titulaires
- M. Sébastien MOLTER
- Mme Jeannine HORNY Suppléants
- Mme Bernadette BUZE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL "AGENCE DE GESTION ET DE DEVELOPPEMENT INFORMATIQUE (A.GE.D.I.)
- M. Patrick TALMEY, Titulaire
- Le Conseil Municipal ELIT ensuite les représentants de la Commune pour siéger au sein des organismes extérieurs suivants ainsi que le prévoit l'article L2121-1 du Code général des collectivités Territoriales:
COMITE TERRITORIAL D'ELECTRIFICATION DU MACONNAIS-BEAUJOLAIS
- M. Jacques RAILLET Titulaire
- M. Frédéric TOUZOT
- M. Eric DEDIENNE Suppléant
COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE (pour le personnel de la collectivité)
- M. Patrick TALMEY, Titulaire
- L'Assemblée FIXE à l'unanimité le nombre des membres de Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Social (CCAS) à 8, étant entendu qu'une moitié est élue par le Conseil Municipal, et l'autre moitié est nommée par le Maire.
Les personnes élues par le Conseil Municipal sont les suivantes:
- Mme Françoise RAILLET
- Mme Bernadette BUZE
- Mme Jeannine HORNY
- M. Jacques RAILLET
- Le Conseil municipal ELIT pour la durée de son mandat, les membres des commissions municipales suivantes:
COMMISSION MUNICIPALE D'APPEL D'OFFRES
- Président : M. Patrick TALMEY, Maire
- Membres Titulaires : MM. Patrice PERROUX, Frédéric TOUZOT, Mme Elisabeth CLAUDEL
- Membres Suppléants : M. Eric DEDIENNE, Mme Françoise Raillet, M. Sébastien MOLTER
COMMISSION MUNICIPALE DES FINANCES
- Président : M. Patrick TALMEY, Maire
- Membres : MM. Eric DEDIENNE, Frédéric TOUZOT, Mmes Françoise RAILLET, Bernadette BUZE, Jeannine HORNY
COMMISSION MUNICIPALE DES BATIMENTS COMMUNAUX
- Président : Patrick TALMEY, Maire
- Membres : M. Patrice PERROUX, Mmes Françoise RAILLET, Bernadette BUZE, Elisabeth CLAUDEL
COMMISSION MUNICIPALE DES CHEMINS COMMUNAUX / PREVENTION-SECURITE ROUTIERE
- Président : M. Patrick TALMEY, Maire
- Membres: MM. Eric DEDIENNE, Frédéric TOUZOT, Michel JUGNET, Patrice PERROUX
COMMISSION MUNICIPALE DE SURVEILLANCE DANS LES BOIS COMMUNAUX
- Président : M. Patrick TALMEY, Maire
- Membres : MM. Frédéric TOUZOT, Michel JUGNET, Sébastien MOLTER
COMMISSION MUNICIPALE "RUISSELLEMENT / ASSAINISSEMENT"
- Président : M. Patrick TALMEY, Maire
- Membres : MM. Eric DEDIENNE, Frédéric TOUZOT, Patrice PERROUX, Mme Elisabeth CLAUDEL
COMMISSION MUNICIPALE "SALLE DES FETES"
- Président : M. Patrick TALMEY, Maire
- Membres : M. Jacques RAILLET, Mmes Bernadette BUZE, Jeannine HORNY
COMMISSION ANIMATION, RELATIONS PUBLIQUES, INFORMATION, TOURISME, SPORT
- Président : M. Patrick TALMEY, Maire
- Membres : M. Sébastien MOLTER, Mmes Françoise RAILLET, Jeannine HORNY
COMMISSION "ENTRETIEN DU SITE DE BRANCION"
- Président : M. Patrick TALMEY, Maire
- Membres : MM. Eric DEDIENNE, Frédéric TOUZOT, Jacques RAILLET, Sébastien MOLTER, Mmes Françoise RAILLET, Bernadette BUZE, Jeannine HORNY, Elisabeth CLAUDEL
COMMISSION MUNICIPALE D'URBANISME
- Président : M. Patrick TALMEY, Maire
- Membres : MM. Eric DEDIENNE, Frédéric TOUZOT, Sébastien MOLTER, Patrice PERROUX, Mme Elisabeth CLAUDEL
- Selon l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 fixant les conditions d'attribution de l'indemnité de conseil alouée au Receveur Municipal, le Conseil Municipal DECIDE d'ATTRIBUER à Mme Marie-Thérèse MALATERRE, Receveur Municipal, le taux maximum de cette indemnité ainsi que l'indemnité de confection des documents budgétaires.
- Dans le cadre de la poursuite des travaux de restauration d'anciens registres communaux commencés en 2012, le Conseil Municipal SOLLICITE auprès de Conseil Général de Saône-et-Loire une subvention de 290€, représentant un taux de 50% de la dépense estimée à 581€ HT pour la restauration d'un registre de délibérations (période 1876-1886), d'un registre de mariages (1793-1812) et d'un registre de décès (1793-1812).
- DECIDE de mettre en place l'opération "voisins vigilants". Une réunion publique d'information sur ce dispositif aura lieu prochainement à la salle des fêtes par le Commandant de la brigade de Tournus.
- Enfin, le Conseil Municipal DECIDE de commémorer le centenaire du début de la Grande guerre (1914-1918). Une réunion sera organisée prochainement pour les personnes intérressés.
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 FEVRIER 2014
Le conseil Municipal réuni lors de sa scéance du 17 Février 2014 sous la présidence de M TALMEY Patrick, maire, a pris les décisions suivantes:
- SOLLICITE l'attribution d'une subvention auprès du Conseil Général de Saône-et-Loire au titre du programme 20014 d'Intervention pour l'Investissement Communal afin d'aider la commune à financer la 2éme tranche de travaux de réfection du chemin de l'étang commencés en 2013, pour une dépense estimée à 15 621€ TTC. La subvention attendue de 2603€ correspond à un taux de 20% de la dépense HT.
- DECIDE, dans le cadre de la dématérialisation des procédures administratives, de mettre en oeuvre un dispositif de télétransmission de certaines données à la Préfecture (envoi des documents au contrôle de légalité), à l'INSEE (bulletins statistiques d'état civil, avis d'inscriptions et radiations des électeurs), à la direction Générale des Impôts (informations relatives aux décès, aux autorisations d'urbanisme). Pour installer les dispositifs informatiques relatifs à ces opérations, le Conseil Municipal DECIDE l'achat du "pack Demat" auprès du syndicat intercommunal AGEDI (qui est le fournisseur des logiciels de comptabilité de la commune) pour un coût de 180€ TTC. L'assemblée AUTORISE également le maire à signer les conventions afférentes avec les administrations concernées: Préfecture, Trésor Public, INSEE...
- Dans le cadre de l'organisation du marché biologique qui aura lieu les 1er et 3éme dimanche matin de chaque mois d'avril à octobre sur le parking à l'entrée du site de Brancion, le Conseil Municipal DECIDE de faire payer au collectif des exposants du marché bio, une redevance d'occupation du domaine public communal unique fixée à 20€ par jour de marché, quel que soit le nombre d'exposants.
Le prix de cette redevance pourra être éventuellement révisé tous les ans.
- FIXE le montant de la redevance d'occupation du domaine public routier communal due par FRANCE TELECOM en 2014 pour les installations dans la commune au titre de l'année 2013 de la manière suivante:
- 2.296km de lignes aériennes x 53.87€/km = 123.68€
- 13.739 km de lignes souterraines x 40.40 €/km = 555.06€
- 1.55 m2 d'emprise au sol pour la cabine téléphonique x 26.94€ = 41.76€
Soit un total de 720,50€ pour la redevance 2014.
De plus, l'assemblée S'ENGAGE A VERSER au SYDEL au titre de l'exercice 2014, une cotisation d'un montant de 710.92€ équivalente au produit de la redevance versé par FRANCE TELECOM en 2013.
- Enfin le Conseil municipal ETABLIT les tours de garde du bureau de vote pour les élections municipales les 23 et 30 Mars 2014.
