COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 DECEMBRE 2012
Le Conseil Municipal réuni lors de sa séance du 11 Décembre 2012 sous la présidence de
M. TALMEY Patrick, Maire, a pris les décisions suivantes :
- En vertu des délégations de compétences lui étant attribuées pendant toute la durée de son mandat par le Conseil Municipal, le Maire FAIT PART en premier lieu de ses décisions prises de retenir les offres jugées économiquement les plus avantageuses émises par l’entreprise DUCOEUR de LUGNY concernant les travaux de réfection des toitures des bâtiments suivants :
* versant ouest de la toiture de l’Eglise du bourg pour un montant de 20 700,06 € TTC
* lavoir « Jeune Fontaine » pour un montant de 12 600,00 € TTC
* garage de l’ancienne Poste pour un montant de 4 350,00 € TTC
* local communal au lieu-dit « Le Molard » pour un montant de 3 400,00 € TTC.
- Le Conseil Municipal DEMANDE au SYDESL de réaliser des travaux d’extension du réseau électrique en souterrain pour le raccordement de la future maison d’habitation de Monsieur et Madame Frédéric TOUZOT au lieu-dit « Les Parales », et ACCEPTE de régler au SYDESL la participation financière de la Commune pour un montant estimatif de 4 020 € HT.
- Le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération prise lors de sa réunion du 27 mars 2012 concernant l'acceptation de la vente d'un terrain communal jouxtant en contrebas la maison d'habitation de Monsieur et Madame TOUZOT Jean-François, au lieu-dit Le Biat, faisant l'angle avec la RD n° 14 et un chemin rural. L'acquisition de ce terrain leur permettra d'installer un système d'assainissement autonome pour leur habitation puisqu'ils n'ont actuellement pas la possibilité d'installer ce dispositif sur leur propre terrain, ce dernier étant situé plus haut que leur maison.
Le notaire chargé d’établir l’acte de vente ayant informé récemment la Commune que pour pouvoir prononcer la vente, il faut au préalable constater la désaffectation à l'usage du public de la parcelle communale que Monsieur et Madame TOUZOT Jean-François souhaitent acquérir, et prononcer son déclassement du domaine public de la Commune.
L’Assemblée prend donc une nouvelle délibération en ce sens pour pouvoir ensuite APPROUVER la cession de la dite parcelle à Monsieur et Madame TOUZOT pour une superficie exacte de 64 m² au prix de vente fixé à 10 € / m².
- Considérant que les tarifs de location de la salle des fêtes communale n'ont pas été revalorisés depuis le 1er janvier 2002, et considérant que l'installation récente d'un lave-vaisselle professionnel dans la cuisine de la salle des fêtes et la réfection du parking de la Mairie apportent un meilleur service aux usagers, le Conseil Municipal DECIDE DE REVALORISER les tarifs de location de la salle communale à compter du 1er janvier 2013 comme suit :
LOCATION DE LA SALLE AVEC UTILISATION DE LA CUISINE ET DE LA VAISSELLE (non compris l'électricité qui sera facturée suivant la consommation) :
* personnes physiques ou morales domiciliées dans la Commune : 100 €
* personnes physiques ou morales extérieures à la Commune : 180 €
LOCATION SALLE SANS UTILISATION DE LA CUISINE ET DE LA VAISSELLE (non compris l'électricité) EXCEPTE REUNIONS DE TRAVAIL :
* personnes physiques ou morales domiciliées dans la Commune : 60 €
* personnes physiques ou morales extérieures à la Commune : 120 €
Par ailleurs, un seul chèque de caution d’un montant de 200 € sera désormais à déposer en Mairie lors de la remise des clés et sera ensuite restitué après la location si aucune dégradation des locaux et du matériel n’est constatée et si la salle, ses annexes et la vaisselle sont rendues en parfait état de propreté.
Le reste des conditions de location antérieurement en vigueur restent valable. Pour rappel :
- Des arrhes d'un montant égal à 25 % du prix de la location seront demandés au moment de la réservation de la salle et déduits lors du règlement définitif.
Toutefois cette provision restera acquise à la Commune en cas de désistement non justifié.
- Le prix du KW/h d'électricité utilisée pour l'éclairage et le chauffage est fixé à 0,15 €.
- Le Conseil Municipal DECIDE de maintenir le versement des primes et indemnités aux agents communaux titulaires et non titulaires dans les mêmes proportions que leur traitement en cas de congés annuels, congés de maladie ordinaire et de longue maladie, accident du travail et maladie professionnelle, congés de maternité et d’adoption.
- Le Conseil Municipal APPROUVE un virement de crédits d’un montant de 850 € en section de fonctionnement du budget primitif 2012 de la Commune afin de régler notre participation aux frais de scolarité 2012 de l’école de LUGNY à laquelle est scolarisé un enfant de Martailly.
- Le Maire PRESENTE le bilan d’activités du Syndicat Départemental d’Energie de Saône-et-Loire (SYDESL) pour l’année 2011.
- Une réflexion S’ENGAGE sur les projets de travaux à réaliser en 2013. Notamment, il est envisagé la construction d’un abri pour le matériel de voirie (qui ne tient pas dans l’actuel local), la mise aux norme de sécurité de la salle des fêtes, la réfection de la place de l’Eglise du bourg, la réfection de certaines voies communales, la réhabilitation de la lagune et de nouveaux raccordements au réseau d’assainissement collectif.
- Le Conseil Municipal DONNE SON ACCORD pour le raccordement de la future maison d’habitation de M. et Mme Frédéric TOUZOT au réseau d’assainissement collectif.
- Enfin, le Maire FIXE la date des traditionnels voeux aux habitants au SAMEDI 5 JANVIER 2013 à 18 h 45 à la salle des fêtes.
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 OCTOBRE 2012
Le Conseil Municipal réuni lors de sa séance du 16 Octobre 2012 sous la présidence de M. TALMEY Patrick, Maire, a pris les décisions suivantes :
- En vertu des délégations de compétences lui étant attribuées pendant toute la durée de son mandat par le Conseil Municipal, le Maire FAIT PART en premier lieu de sa décision prise le 14 août 2012 de retenir l’offre jugée économiquement la plus avantageuse pour un montant de 35 640,80 € TTC émise par l’entreprise EIFFAGE Travaux Publics Est de DRACY-le-FORT concernant les travaux d’aménagement de sécurité sur la RD n° 14 au centre bourg. Le Maire INFORME l’Assemblée que les travaux ont commencé le 15 octobre 2012 et seront terminés pour la fin octobre.
- Dans le cadre du renouvellement du contrat du transport scolaire des élèves de l'enseignement primaire et maternel des Communes de MARTAILLY-lès-BRANCION, LA CHAPELLE-sous-BRANCION et ROYER à compter du 1er septembre 2012 à destination des écoles de TOURNUS, le Conseil Municipal AUTORISE le Maire à signer une convention ayant pour objectif de définir les modalités administratives et financières du partenariat entre les Communes de MARTAILLY-lès-BRANCION, LA CHAPELLE-sous-BRANCION et ROYER pendant toute la durée du contrat de transport scolaire expirant le 31 août 2016.
- La précédente convention de partenariat entre la Commune de Martailly-lès-Brancion et La Poste relative à l’organisation de l’agence postale dans l’enceinte du bâtiment de la Mairie étant arrivée à échéance le 24 juillet 2012, le Conseil Municipal AUTORISE le Maire à signer une nouvelle convention pour une durée de neuf années reconductible tacitement une fois pour la même durée et reprenant les mêmes conditions de fonctionnement que l’ancienne convention.
- Le contrat d’assurance des risques statutaires du personnel communal souscrit auprès de CNP Assurances garantissant notamment les risques de maladie professionnelle, maternité, accident du travail, décès, arrivant à échéance le 31 décembre 2013, le Conseil Municipal CHARGE le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône-et-Loire de souscrire pour son compte des nouvelles conventions d’assurance auprès d’une entreprise d’assurance agréée à compter du 1er janvier 2014, et AUTORISE le Maire à signer ces conventions auprès du prestataire choisi.
- L’Assemblée ACCEPTE le principe de mettre à disposition occasionnellement le matériel de voirie avec l'agent communal de MARTAILLY-lès-BRANCION au service de la Commune de LA CHAPELLE-sous-BRANCION pour y effectuer des travaux de broyage et de déneigement en dehors de ses heures de travail à MARTAILLY-lès-BRANCION.
L’Assemblée FIXE le prix du dédommagement à payer par la Commune de LA CHAPELLE-sous-BRANCION à 70 € / heure pour tous travaux, comprenant la mise à disposition de l'agent communal et du matériel de voirie nécessaire.
- Le Conseil Municipal FIXE le coefficient maximum d’attribution de l’indemnité d’administration et de technicité à verser aux agents de la Commune en décembre 2012.
- Le Maire PRESENTE le rapport d’activité de l’année 2011 du Syndicat Intercommunal des Eaux du Tournugeois.
- Le Maire FAIT LE COMPTE-RENDU des dernières réunions de la Communauté de Communes du Tournugeois, en particulier il fait le point sur le projet de construction des futurs locaux de l’intercommunalité.
- Compte tenu du mauvais état du parking de la Mairie où est installé l’abri bus, le Conseil Municipal EMET UN AVIS FAVORABLE pour l’aménagement et la réfection de ce parking, et charge le Maire de demander des devis pour connaître le coût estimatif des travaux.
- Le Conseil Municipal ACCEPTE un devis d’un montant de 2 643,16 € TTC établi par la société TECHNI FROID de MACON pour l’achat et l’installation avant la fin de l’année d’un lave-vaisselle professionnel à la salle des fêtes communale.
- Enfin, le Maire LIT à l’Assemblée le courrier d’une administrée se plaignant d’une régulière infiltration d’eau dans ses caves en provenance d’un chemin communal en cas de pluie importante. Cette infiltration est surtout due à l’écoulement de l’eau de la voie communale n° 5 longeant sa maison d’habitation, qui descend de l’accotement et vient s’accumuler le long de son mur. Pour solutionner ce problème, elle demande à la Commune l’autorisation d’installer un drain sur l’accotement de la voie communale le long de sa maison.
Le Conseil Municipal DONNE SON ACCORD aux conditions que les frais des travaux soient pris en charge par la demandeuse, et que le terrain communal soit rendu après les travaux dans l’état où il était initialement.
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 JUILLET 2012
Le Conseil Municipal réuni lors de sa séance du 19 Juillet 2012 sous la présidence de M. TALMEY Patrick, Maire, a pris les décisions suivantes :
- Dans le cadre du projet de travaux de réfection du versant ouest de la toiture de l’Eglise du bourg et de la toiture du lavoir dénommé « Jeune Fontaine » tel que le Conseil Municipal l’a décidé lors de sa réunion du 27 mars 2012, le Maire INFORME l’Assemblée qu’il lui a fallu demander de nouveaux devis pour respecter les préconisations de l’Architecte des Bâtiments de France. Les montants estimatifs actualisés des travaux devenant légèrement supérieurs aux montants initialement prévus (25 652,17 € TTC pour l’Eglise au lieu de 23 136,38 € TTC auparavant, et 16 274,33 € TTC pour le lavoir au lieu de 9 873,70 € TTC), le Conseil Municipal prend de nouvelles délibérations pour SOLLICITER en conséquence des subventions plus élevées attendues comme suit :
* subventions auprès du Conseil Général de Saône-et-Loire au titre de la restauration du patrimoine non protégé : total de 8 764 € (taux 25 % des dépenses HT, soit 5 362 € pour l’Eglise et 3 402 € pour le lavoir)
* subventions auprès du Conseil Régional de Bourgogne au titre du programme 2012 de l’aide au patrimoine rural non protégé : total de 14 022 € (taux 40 % des dépenses HT, soit 8 579 € pour l’Eglise et 5 443 € pour le lavoir).
Par ailleurs, une nouvelle souscription publique sera bientôt lancée par le biais de la Fondation du Patrimoine pour compléter ces aides (bulletin de souscription en cours de préparation).
- Le Conseil Municipal DECIDE que les différents types de concessions qui seront vendues dans les cimetières du bourg et du hameau de Brancion seront les suivants à compter du 1er août 2012 :
* concessions trentenaires (pour 30 ans)
* concessions cinquantenaires (pour 50 ans)
* concessions perpétuelles
Le Conseil Municipal FIXE les nouveaux tarifs des concessions comme suit à compter du 1er août 2012 :
* concessions trentenaires - prix du mètre carré : 50€
* concessions cinquantenaires - prix du mètre carré : 80 €
* concessions perpétuelles - prix du mètre carrée : 120 €
- DECIDE pour 2013 la cession à des particuliers de bois de chauffage par les soins de l’ONF au prix de 6 € le stère à prendre dans la parcelle n° 23 de la forêt communale.
Un avis sera transmis dans les boîtes aux lettres demandant aux intéressés de venir s’inscrire en Mairie.
- DECIDE également la vente en 2013 à des professionnels par les soins de l’ONF (vente par adjudication au plus offrant) de la totalité des produits des coupes des parcelles n° 24c et 28a.
- FIXE le montant de la taxe d’affouage pour 2012 à 60 €.
- PROCEDE à un virement de crédit de 100 € en section d’investissement du budget primitif 2012 de la Commune afin de régler l’achat d’un logiciel d’état civil permettant d’établir les tables décennales.
- Le Maire INFORME l’Assemblée que le contrat à durée déterminée de six mois de Monsieur Damien BREZIAT, agent communal, arrive à échéance le 15 octobre 2012 et qu’il ne peut être renouvelé puisqu’il n’est pas possible dans la fonction publique de cumuler une durée de travail en CDD de plus d’un an. Après avis favorable du Conseil Municipal, l’agent donnant dans l’ensemble satisfaction dans son travail, le Maire prendra un arrêté municipal pour le nommer adjoint technique de 2ème classe stagiaire pour une durée d’un an à compter du 15 octobre 2012 en vue d’une titularisation à l’issue de cette période.
- Enfin, le Maire PRESENTE le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable établi par le Syndicat Intercommunal des Eaux du Tournugeois pour l’année 2011.
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 JUIN 2012
Le Conseil Municipal réuni lors de sa séance du 5 Juin 2012 sous la présidence de M. TALMEY Patrick, Maire, a pris les décisions suivantes :
- En vertu des délégations de compétences lui étant attribuées pendant toute la durée de son mandat par le Conseil Municipal, le Maire FAIT PART en premier lieu de sa décision prise le 24 mai 2012 d’attribuer à l’entreprise KEOLIS VAL DE SAONE de Châtenoy-le-Royal le renouvellement du contrat de transport scolaire de l’enseignement primaire et maternel pour les enfants de Martailly-lès-Brancion, La Chapelle-sous-Brancion et Royer à destination des écoles de Tournus, pour une durée de quatre ans du 1er septembre 2012 au 31 août 2016. Le montant global du marché pour une durée de quatre ans est fixé à
122 379,70 € TTC. Le coût journalier du transport scolaire est fixé pour la rentrée 2012 à 216,98 € TTC. Il est révisable chaque année au 1er septembre.
- Le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération en date du 21 février 2012 par laquelle ce dernier décidait, afin de sécuriser les piétons et riverains, de procéder à des travaux d'aménagement de sécurité au droit de la RD n° 14 dans la traversée du bourg afin de ralentir la vitesse des véhicules.
Dans le cadre de ce projet, le Conseil Municipal APPROUVE le texte de la convention établie par le Département de Saône-et-Loire autorisant la Commune à réaliser les travaux et régissant :
1) l'occupation du domaine public départemental par la Commune de MARTAILLY-lès-BRANCION pour les travaux d'aménagement de la RD n° 14, au centre bourg, du P.R. 11+120 au P.R. 11+270, détaillés ci-après :
* aménagement d'un cheminement piéton de 120 m de long et de 1,90 m à 2,40 m de large ;
* récupération des eaux pluviales par des regards à grille positionnés en limite de la bordure de trottoir de type T2 ;
* création d'un passage piéton au droit de l'ancienne bascule ;
* création d'un passage piéton surélevé au droit du monument aux morts.
2) l'occupation du domaine public pour la durée de vie des ouvrages.
En conséquence, l’Assemblée AUTORISE le Maire à signer ladite convention.
- Le Maire expose ensuite que la loi de finances rectificative pour 2012 du 14 mars 2012 a supprimera la participation pour raccordement à l’égout (PRE) à compter du 1er juillet 2012. Cette participation était versée par les propriétaires dès lors que leur maison d’habitation était raccordable au réseau d’assainissement collectif. L’ancienne PRE pourra être facultativement remplacée à compter du 1er juillet 2012 par la participation pour assainissement collectif (PAC) qui pour être instituée, devra faire l’objet d’une délibération du Conseil Municipal.
L’Assemblée DECIDE en conséquence, pour ne pas perdre de recettes, d’instituer la participation pour le financement de l'assainissement collectif à compter du 1er juillet 2012 pour l'ensemble des immeubles de la Commune qui seront raccordés au réseau public de collecte des eaux usées à compter de cette date, et DECIDE, par souci de simplification, de retenir un montant unique de PAC, fixé à 750 € TTC.
Il est précisé que le recouvrement de la participation pour assainissement collectif sera exigible à compter du raccordement effectif de la construction au réseau public des eaux usées.
- Le Maire RAPPELLE que les missions d'accueil et d'information liées à la fréquentation touristique du site médiéval de Brancion sont assurées par la Commune de Martailly-lès-Brancion. Or, en vertu des statuts de la Communauté de Communes du Tournugeois, l'accueil et l'information des touristes relèvent de sa compétence "Tourisme". Pour compenser la perte de la taxe de séjour communale depuis 2006 (année d'instauration de la taxe de séjour intercommunale), une convention de mise à disposition de services à été établie avec la Communauté de Communes du Tournugeois.
Le premier renouvellement de cette convention arrivant à échéance le 23 juillet 2012, le Conseil Municipal DECIDE d'accepter son deuxième renouvellement pour une durée de 3 ans, dans le cadre de l'action touristique sur le site de Brancion, et de la mettre en conformité avec la nouvelle législation.
- Le Conseil Municipal ACCEPTE de verser une participation financière à la Communauté de Communes du Tournugeois pour l’installation d’un fronton multisports sur le demi-terrain de basket de la Commune, pour un montant d’environ 1 300 €, représentant un taux de 20 % du montant estimatif des travaux qui s’élève à 6 488 €.
- Pour financer des travaux d'aménagement de sécurité sur la RD n° 14 au centre bourg et de réfection de toitures de divers bâtiments communaux, l’Assemblée DECIDE de reconduire auprès de la Caisse d’Epargne Bourgogne Franche-Comté la ligne de trésorerie sur le budget de la Commune d’un montant de 31 000 € arrivant à échéance le 30 juin 2012, selon les conditions suivantes :
- taux : T4M + marge de 1,70 %
- frais de dossier : 90 €
- durée : 1 an à compter du 1er juillet 2012.
- Enfin, l’Assemblée ETABLIT les tours de garde du bureau de vote pour les deux tours des élections législatives les 10 et 17 juin 2012.
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 FEVRIER 2012
Le Conseil Municipal réuni lors de sa séance du 21 Février 2012 sous la présidence de M. TALMEY Patrick, Maire, a pris les décisions suivantes :
- DECIDE de réaliser le projet de travaux d’aménagement de sécurité au droit de la RD n°14 dans la traversée du centre bourg, présenté par la Direction Départementale des Territoires, afin de ralentir la vitesse souvent excessive des véhicules et d’améliorer la sécurité des riverains et des piétons, en particulier celle des enfants allant ou revenant de l’arrêt de bus scolaire. Ce projet, d’un coût estimé à 50 830 € TTC, consiste en la réalisation des travaux suivants :
- aménagement d’un cheminement piétons de 120 m de long et d’environ 2 m de large bordé par une main courante, le long de la R.D. n° 14, allant du carrefour de la R.D. n° 14 avec la R.D. n° 161 jusqu’à la portion de la R.D. n° 14 au droit du monument aux Morts de la guerre 1914-1918.
- création d’un passage piétons sur la RD n° 14 face à la place de l’ancienne bascule, bordé d’un trottoir en enrobé de chaque côté
- création d’un passage piéton sur plateau surélevé au droit du monument aux Morts
- réduction de l’emprise de la chaussée au droit des traversées piétonnes afin de limiter la vitesse des véhicules
- mise en place de la signalisation correspondante.
Les travaux ayant lieu sur une route départementale, le Maire DEMANDERA l’accord à la Direction des Routes et des Infrastructures relevant du Conseil Général, responsable des travaux sur ces voies. Cet accord sera officialisé par la signature d’une convention d’occupation du domaine public départemental autorisant la Commune à réaliser les travaux sur la RD n° 14.
Le Conseil Municipal SOLLICITE les subventions suivantes pour aider la Commune à financer les travaux :
- subvention auprès de la Préfecture de Saône-et-Loire d’un montant de 10 625 € au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux - programme 2012
- subvention auprès du Conseil Général d’un montant de 12 000 € au titre de la répartition du produit des amendes de police - programme 2012.
- Le Conseil Municipal DEBAT ensuite sur les projets de travaux et les achats divers à réaliser cette année et à inscrire au budget primitif dont la date limite de vote est fixée au 15 avril 2012.
Concernant le budget de la Commune, les principaux projets validés sont : travaux d’aménagement de sécurité au droit de la RD n° 14 au centre bourg, réfection de toitures de bâtiments communaux (façade ouest de l’Eglise du bourg, lavoir « Jeune fontaine », garage du logement de l’ancienne poste, local communal au Molard), pose et branchement d’un poteau incendie à proximité de l’hôtel La Montagne de Brancion, travaux de point à temps sur la voirie, installation d’un fronton multisports sur l’aire de jeux communale, achat d’une tondeuse autoportée et d’une cuve à fuel.
Concernant le budget assainissement, il est uniquement prévu en 2012 de financer l’étude engagée en 2011 relative à l’incidence des rejets d’assainissement sur la qualité du milieu naturel, et engager l’étude préalable aux travaux de réhabilitation de la lagune qui seront réalisés en 2013.
- Le Maire LIT à l’Assemblée un courrier de M. et Mme TOUZOT Jean-François, domiciliés au lieu-dit Le Biat, signalant que par temps d’orage, l’eau du fossé communal rentre dans leur garage. Ils demandent en conséquence à la Commune la possibilité d’installer une canalisation de récupération des eaux pluviales dans le fossé au droit de leur garage. Le Conseil Municipal ACCEPTE leur demande.
- Le Maire LIT un second courrier de ces mêmes administrés demandant l’achat d’une partie d’un terrain communal situé au lieu-dit Le Biat, jouxtant leur propriété. Il leur servirait de parking, et ne pouvant être relié au tout à l’égoût, il leur permettrait d’installer un système d’assainissement autonome conforme, sachant qu’ils n’ont actuellement pas la possibilité d’installer une fosse septique sur leur propre terrain situé plus haut que leur maison.
L’Assemblée ACCEPTE de vendre à M. et Mme TOUZOT une partie du terrain concerné afin de leur permettre d’installer leur système d’assainissement et précise que les frais de bornage et de notaire seront intégralement à la charge des demandeurs.
- Enfin, le Conseil Municipal DECIDE d’organiser une corvée de nettoyage du site du « Paradis » devant l’Eglise de Brancion le samedi 10 mars 2012.
